#idel certificats de décès, ça va plus vite que la musique.

29 avril 2024

Certificats de décès :

ça va plus vite que la musique.

D’abord prévue pour durer un an et dans seulement 6 régions (1), l’expérimentation de l’établissement des certificats de décès par les infirmier-es est généralisée à l’ensemble du territoire. Elle est aussi prévue pour une durée d’un an.

Le décret est paru au Journal Officiel le 25 avril dernier (2).

Jusque-là, nous ne pouvions intervenir qu’à la condition qu’un médecin ne puisse intervenir dans « un délai raisonnable ». Cette restriction est levée. Le caractère violent du décès reste toutefois un obstacle à la rédaction du certificat par un-e ide.

Rappelons que cette expérimentation est basée sur le volontariat.

Après avoir suivi une formation de trois demi-journées et un total de douze heures en présentiel ou en ligne, l’ide titulaire de son DE depuis au moins trois ans et inscrit à l’Ordre sera autorisé à délivrer des certificats de décès. Une évaluation des connaissances a lieu en fin de formation.

À l’issue de la formation, l’ide sollicite auprès de son cdoi – qui vérifie que toutes les conditions sont remplies, son inscription sur la liste des ide compétents. Cette dernière est communiquée « aux ARS territorialement compétentes aux services d’aide médicale urgente, aux communautés professionnelles territoriales de santé, aux unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux, aux services départementaux d’incendie et de secours et aux services de police et de gendarmerie“.

Le certificat ne pourra être rédigé que pour les personnes adultes décédées à leur domicile ou en Ehpad.

L’ide pourra être sollicité-e par le Samu, la police ou la gendarmerie, et le médecin traitant dans l’impossibilité de se déplacer.

En cas d’impossibilité d’établir seul le certificat, l’idel se doit de faire appel « par tout moyen, à l’expertise d’un médecin, quels que soient le mode et le lieu d’exercice de ce dernier ».

Si l’ide est en possession de ses coordonnées, elle informe le médecin traitant du décès ainsi que des causes de celui-ci. Si le lieu du décès n’est pas le domicile, l’ide informe alors le médecin coordonnateur, le médecin responsable ainsi que le directeur de l’Ehpad ou de l’Had, en plus du médecin traitant.

La saisie dématérialisée des certificats est également autorisée pour les ide par le décret.

Maintenant parlons du sujet qui fâche : la rémunération que vous retrouverez ici (3).

Quand on sait qu’un médecin peut facturer 100€ (4) dans certaines conditions pour une prestation identique, quels sont les motifs qui ont conduit à fixer les nôtres à environ la moitié de cette somme ? D’autant plus que, comme on l’a dit, on pourra être sollicité si le médecin n’est pas disponible…

Enfin, quand il y a la volonté politique, les choses peuvent être accélérées. En sera-t-il de même pour la consultation en soins infirmiers promise par le Ministre ? Aura-t-il autant de courage pour briser les tabous et les résistances et nous l’accorder sur l’ensemble du rôle propre, en accès direct, accompagnée de l’auto-prescription des soins liés à la dépendance ?

Ça reste à voir…

Source : hospimedia

(1) #IDEL le certificat de décès comme cadeau de Noël

(2) Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 – Légifrance

(3) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519725

(4) Prise en charge des certificats de décès au domicile des patients | ameli.fr | Médecin

📌 Rejoignez-nous en primo-adhésion carte bancaire en 1 clic ici !

ou là :

📌 Et pour primo-adhérer, renouveler votre adhésion ou choisir le tarif premium en prélèvement de 4 fois sans frais, en virement ou en chèque, c’est là !

D’autres articles qui
pourraient vous intéresser

Onsil : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux

#MonMétierJeLaimeJeLeDéfends

Powered by De Visu Stanprod