Communiqué Onsil / Carburant : les infirmiers libéraux toujours oubliés des aides ! Alors que les prix restent élevés et que les déplacements sont indispensables
Après l’agression d’un médecin à Miramas, l’Onsil réaffirme son soutien au Collectif du 12 mars et rappelle que les avancées législatives et réglementaires obtenues doivent désormais se traduire par une protection effective de tous les professionnels de santé, notamment des infirmiers libéraux exerçant seuls au domicile.
L’agression récente d’un médecin à Miramas rappelle une nouvelle fois une réalité que les professionnels de santé ne peuvent accepter : la violence ne doit jamais devenir une composante ordinaire de l’exercice du soin.
L’Onsil s’associe pleinement au communiqué du Collectif du 12 mars contre les violences faites aux soignants, dont il est membre, pour apporter son soutien au professionnel agressé et rappeler une exigence essentielle : les textes destinés à mieux protéger les soignants existent aujourd’hui. Ils doivent être effectivement appliqués.
Pour les infirmières et infirmiers libéraux, cette question revêt une importance particulière. Les IDEL exercent très souvent seuls, au domicile des patients, hors de l’environnement protecteur que peut offrir une structure de soins.
Dès le 14 mars 2025, à l’occasion de la Journée européenne de lutte contre les agressions envers les professionnels de santé, l’Onsil demandait notamment une meilleure protection des IDEL confrontés à une situation dangereuse et une clarification de leurs possibilités de se retirer d’une prise en charge lorsque leur sécurité n’était plus assurée, relire notre article du 14 mars 2025 : « Les infirmiers libéraux en danger »
Le 9 juillet 2025, la loi n° 2025-623, dite loi Pradal, a marqué une nouvelle étape en renforçant la sécurité des professionnels de santé. Elle a notamment renforcé la répression de certaines violences commises à leur encontre, étendu le champ de l’outrage et créé de nouvelles possibilités pour accompagner les professionnels de santé libéraux victimes d’infractions.
En avril 2026, l’Onsil revenait sur un autre aspect essentiel pour les IDEL : la possibilité de mettre fin ou de se retirer d’une prise en charge lorsque leur propre sécurité est menacée, dans le contexte du projet d’évolution du code de déontologie infirmier. Nous appelions alors à la prudence dans l’attente du texte définitif tout en soulignant la nécessité d’un cadre réellement protecteur.
Relire notre article du 22 avril 2026 sur le retrait des soins en situation de violence
Le 10 juin 2026, face aux témoignages reçus d’infirmières et infirmiers libéraux confrontés à des violences physiques, verbales, psychologiques, sexistes, sexuelles ou numériques, l’Onsil rappelait encore la nécessité de signaler les faits, de conserver les preuves et de mobiliser les dispositifs existants. Nous demandions également la publication rapide du décret nécessaire à l’application de certaines dispositions de la loi Pradal.
Le décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026, entré en vigueur le 22 juillet, est venu préciser les modalités d’application de l’article 5 de la loi Pradal et de l’article 15-3-4 du Code de procédure pénale.
Il précise notamment les instances et organismes pouvant déposer plainte, dans les conditions prévues par la loi, pour le compte d’un professionnel de santé libéral victime de violences commises à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de celles-ci.
L’Onsil avait consacré, dès le 21 juillet 2026, un article détaillé à ce nouveau dispositif afin d’en expliquer les conséquences concrètes pour les professionnels de santé libéraux, relire notre décryptage du 21 juillet 2026 : « Loi Pradal : ce que change concrètement le décret du 20 juillet 2026 »
Le chemin parcouru depuis 2025 est réel : des protections pénales ont été renforcées et de nouveaux dispositifs ont été créés ou précisés.
Mais un droit qui demeure méconnu ou insuffisamment mobilisé ne protège pas pleinement le professionnel sur le terrain.
C’est précisément ce que rappelle aujourd’hui le Collectif du 12 mars après l’agression de Miramas : lorsque les faits sont établis et les responsabilités reconnues, les dispositions prévues par la loi doivent trouver leur pleine application.
Pour l’Onsil, aucune violence, menace ou intimidation envers un professionnel de santé ne doit être banalisée au motif qu’elle surviendrait dans l’exercice quotidien du métier.
Les infirmières et infirmiers libéraux doivent pouvoir exercer leur mission de soin en sécurité, au cabinet comme au domicile.
Cette protection passe également par un partage de l’information entre professionnels, que vous soyez syndiqué-e- ou non, échangez entre vous lorsqu’une situation de violence, de menace ou un comportement préoccupant est rencontré dans le cadre de votre exercice. Ces informations peuvent permettre aux confrères et consœurs susceptibles d’être confrontés à une même situation de mieux prévenir les risques et, le cas échéant, de mobiliser les dispositifs existants.
Après avoir demandé l’évolution des textes, accompagné leur mise en œuvre et informé les IDEL de leurs nouveaux droits, l’Onsil réaffirme aujourd’hui avec le Collectif du 12 mars une exigence simple : les textes existent, ils doivent désormais protéger réellement ceux qui soignent !
Communiqué Onsil / Carburant : les infirmiers libéraux toujours oubliés des aides ! Alors que les prix restent élevés et que les déplacements sont indispensables
Violences contre les soignants : les textes existent, ils doivent maintenant être pleinement appliqués ! Après l’agression d’un médecin à Miramas, l’Onsil réaffirme son soutien
Santé des infirmiers libéraux : L’Onsil et SPS – Institut pour la santé des soignants, pour prévenir l’épuisement et rompre l’isolement Selon des données publiées
Violences envers les professionnels de santé : Ce que change concrètement le décret du 20 juillet 2026 Les violences envers les professionnels de santé demeurent
Rapport Charges et Produits 2027 de la CNAM : Reconnaissance des infirmiers libéraux oui, mise sous tutelle non ! Le rapport Charges et Produits de
NGAP : ce qui change depuis le 21 juin 2026 pour les infirmiers libéraux Avenant 11, AMI 2,02, prescription « jusqu’à cicatrisation », MIE, administration
Cotisations CARPIMKO 2026 : Comprendre la hausse des cotisations et ses conséquences pour les idel. De nombreuses infirmières libérales découvrent actuellement leurs appels de cotisations
Aide à mourir : où en sont les débats ? Un point d’étape sur l’état actuel des débats, leur contexte législatif et les dispositions encore
Bilan Infirmier Prévention Canicule : l’Onsil propose une réponse infirmière simple, rapide et déjà compatible avec l’existant Un outil de prévention infirmier, pensé pour le
