Rapport Charges et Produits 2027 de la CNAM :

Mieux vaut tard que jamais.

Cette reconnaissance est désormais écrite noir sur blanc. Le rapport indique que les infirmières libérales jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées et qu’elles contribuent à prévenir les hospitalisations évitables (p. 115). Il propose également de confier la réalisation de la spirométrie aux infirmiers pour le dépistage précoce de la BPCO, dans le cadre de l’exercice coordonné (proposition 6, p. 7 et p. 90).

Le même rapport s’inscrit dans une trajectoire de maîtrise des dépenses avec un objectif de 3,9 milliards d’euros d’économies en 2027, rappelé dès l’introduction du directeur général de la CNAM et repris dans la trajectoire financière du rapport (p. 3 et p. 251). Prévention, « juste soin au juste prix », coordination et pertinence des soins deviennent les piliers de cette stratégie. Les infirmiers libéraux sont appelés à en être des acteurs essentiels.

La CNAM met également en avant les PROMs (Patient Reported Outcome Measures) et les PREMs (Patient Reported Experience Measures), outils internationaux permettant d’évaluer les résultats rapportés par les patients et leur expérience du parcours de soins. Le rapport les définit précisément comme des mesures de l’expérience des soins et des résultats de santé rapportés par le patient (p. 93), puis propose de renforcer leur recueil via les accords conventionnels (proposition 11, p. 162).

Leur intérêt est indéniable. En revanche, ils ne peuvent constituer, à eux seuls, un critère de pilotage ou de financement. La qualité d’un soin repose aussi sur l’expertise clinique, le jugement professionnel, l’adaptation à chaque patient, la complexité du terrain et la responsabilité engagée.

Le paradoxe est là : jamais les infirmiers libéraux n’ont été autant sollicités, et pourtant le rapport reste muet sur la reconnaissance économique de cette montée en compétences.

Plus de prévention, plus de coordination, plus de traçabilité, plus de responsabilités… mais quelle traduction concrète en matière de rémunération ?

L’infirmier libéral est conventionné avec l’Assurance Maladie. Il n’en est pas le salarié.

Oui à la coordination lorsqu’elle améliore les soins. Non à une organisation qui réduirait progressivement l’autonomie de l’exercice libéral au profit d’une logique essentiellement administrative et comptable.

Il mesure ce que coûte le système, mais quelles économies sont donc faites grâce aux infirmiers libéraux ?

La CNAM dispose pourtant, grâce au Système national des données de santé (SNDS), des données nécessaires pour objectiver les hospitalisations évitées, le maintien à domicile, les complications prévenues, les ré hospitalisations réduites ou encore les passages aux urgences évités grâce aux IDEL.

Nous demandons à la CNAM, également par un courrier envoyé ce jour, d’établir un rapport et un tableau de bord annuel de la valeur médico-économique des soins infirmiers libéraux. Si l’Assurance Maladie souhaite développer une culture de l’évaluation, celle-ci doit être complète : mesurer les dépenses est indispensable, mesurer la valeur créée l’est tout autant.

La CNAM doit démontrer à tous, chiffres à l’appui,  qu’une profession qu’elle présente désormais comme indispensable ne représente pas seulement une dépense, mais un investissement majeur pour la santé de nos concitoyens. 

Les infirmiers et infirmières libérales sont en droit de connaître leur place dans l’écosystème économique de la branche maladie. Les récentes exigences de la CNAM devraient l’obliger en retour, à faire la transparence à ce sujet.

Références : rapport CNAM Charges et Produits 2027, pages 3, 7, 90, 93, 115, 162 et 251.en Pdf ici