Toulouse, le 2 juin 2023

Le dernier rapport de la Cour des comptes pointe les infirmiers libéraux comme premiers fraudeurs à l’Assurance maladie.

Jeter l’opprobre sur une profession qui souffre, alors qu’elle est de tous les combats, sur tous les fronts, qu’elle fut la première ligne lors de la vaccination contre le Covid et qu’elle porte seule l’obligation de continuité des soins, demeurant hélas trop souvent aussi le dernier lien social dans un paysage national déserté et en proie au chacun pour soi, c’est combattre alors une solidarité qui n’est plus pour beaucoup qu’un mot valise mais qu’elle continue néanmoins à porter seule.

L’ Onsil ne peut laisser les infirmiers être accusés des pires maux de notre système, alors même que la Cnam, seule habilitée à saisir la Commission de hiérarchisation des actes professionnels, se refuse depuis de nombreuses années à actualiser notre nomenclature.

Il est donc urgent, même si nous déplorons tous l’existence de vrais fraudeur, que la Cnam prenne sa part de responsabilité en simplifiant les cotations des actes afin d’obtenir des facturations lisibles des soins infirmiers, action réclamée par l’Onsil depuis de nombreuses années.

Pourtant, elle continue à signer des avenants rajoutant des couches de cotations plus incompréhensibles les unes que les autres au détour de chaque négociation conventionnelle.

Nous mettons les Conseillers de la Cour des comptes ou tout fonctionnaire au défi de réaliser correctement une facturation après lecture de notre Ngap.

Il ne doit plus y avoir d’acte compris dans des forfaits, plus de deuxième acte à moitié prix, plus de troisième acte gratuit.

Un acte, un tarif, et quand les actes s’additionnent, les tarifs aussi. Les règles en cours amènent désormais les professionnelles à travailler à perte, prisonnières du caractère de leur engagement.

Aussi, ne peut-on plus s’étonner de l’interprétation des chiffres par la Cour des comptes à notre charge. Elle conclut que les infirmiers libéraux sont responsables pour un montant de plus de 300 millions d’euros de fraude, et que ce chiffre pourrait être majoré si la cnam disposait de plus de personnes pour effectuer les contrôles. Dans ces résultats elle ne tient absolument pas compte des sommes annulées par les tribunaux à la suite de recours erronés contre des indus qui n’en sont pas, ni des sous-cotations trop souvent pratiquées des professionnels qui méconnaissent les règles de cotations trop complexes, voire craignent d’appliquer ce à quoi ils ont droit.

Particulièrement choquée par la façon de présenter ces chiffres et ce constat, l’Onsil demande avec force que la nomenclature infirmière soit enfin simplifiée, notamment les règles de cumuls et d’associations entre les actes.

L’Onsil a écrit au Premier président de la cour des comptes pour demander à ce que les publications à venir se basent sur de réelles données, détaillées, et différenciant les indus réclamés de ceux obtenus selon qu’ils sont jugés par les tribunaux comme issus d’erreurs, de fautes ou de fraudes.

Antoinette TRANCHIDA, Présidente.