La Proposition de Loi Infirmière (PPL) *: un tournant historique pour les infirmières libérales ?

Ce mardi 25 février 2025, l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux (Onsil) a participé à une audition aux côtés de Convergence Infirmière, de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL).

Cette rencontre avait pour objectif de discuter des points essentiels de la nouvelle proposition de loi visant à renforcer le rôle des infirmiers et infirmières et reconnaitre leurs compétence, dans le système de santé français portée par Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Frédéric VALLETOUX.

Quelles sont les propositions soutenues par l’Onsil  dans cette  proposition de loi  :

   – la consultation infirmière et l’accès direct pour les plaies simples.

   – la possibilité de prescriptions encadrées dans le cadre de la prévention.

Ce dispositif vise également à reconnaître et à officialiser les compétences actuelles des infirmières, favorisant ainsi une meilleure intégration de leur savoir-faire dans le système de santé.

En redéfinissant ces contours, la loi ambitionne de dynamiser le secteur sanitaire, en adaptant les pratiques aux enjeux contemporains et en répondant aux besoins évolutifs des patients.

Pourquoi l’inscription de la profession infirmière dans la loi peut-elle  être un pas historique ?

Une inscription dans la loi offre à notre profession un cadre juridique clair, protégeant les prérogatives des infirmières et garantissant leur autonomie professionnelle.

Elle ouvre la voie à des négociations conventionnelles structurantes concernant la rémunération, les conditions d’exercice et la formation.

Elle consacre également le rôle central des infirmières dans la santé publique, au-delà des simples “actes techniques”, en valorisant leur expertise clinique et leur rôle d’acteur de prévention.

Enfin, en sécurisant l’accès direct et le rôle propre des infirmières, elle répond aux défis d’un système de santé en tension, où les infirmières sont des solutions, pas des variables d’ajustement.

Un point essentiel a été mis en avant : l’urgence d’accélérer le passage de cette loi.

Les syndicats ont exprimé leur préoccupation quant aux risques de blocage liés à d’éventuels changements gouvernementaux, rappelant les retards et les obstacles rencontrés dans le passé. Ils ont donc plaidé pour une action rapide afin de garantir que cette proposition de loi puisse être adoptée dans les meilleurs délais afin d’établir le cadre légal nécessaire.

Une fois la loi promulguée, des décrets d’application* devront être élaborés pour détailler les aspects pratiques et opérationnels, tels que pour exemple les conditions spécifiques de la consultation infirmière ou les protocoles de prescription de bilans sanguins.

Il est donc essentiel que la loi soit votée rapidement pour éviter tout retard dans la mise en place des mesures qu’elle prévoit, d’autant plus que l’élaboration et la publication des décrets d’application peuvent également prendre encore du temps.

Ces échanges constructifs ont permis aux syndicats de faire entendre la voix des infirmières et de contribuer à l’élaboration d’une proposition de loi qui réponde aux besoins de la profession et des patients.

L’Onsil reste mobilisée pour suivre l’évolution de cette proposition de loi et continuera à défendre les intérêts des infirmières libérales afin de garantir une mise en œuvre efficace et rapide des dispositions prévues. Prochaine discussion du texte à l’assemblée nationale le 10 mars, nous serons présents.