#idel Expérimentation « Équilibres » : la voie d’avenir ?

26 avril 2024

Expérimentation « Équilibres » :

la voie d’avenir ?

Équilibrés (EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) fait partie des expérimentations prévues dans l’article 51 du PLFSS de 2018 (1). Il est porté par l’association « Soignons humain ».

Ces actions visent « à expérimenter des organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits permettant de décloisonner le système de santé français et d’inciter à la coopération entre les acteurs ».

Ce projet a été initié par la Cnam et le Ministère de la Santé. Il a d’abord été expérimenté dans trois régions (Occitanie, Hauts-de-France, Ile-de-France).

Basé sur une prise en charge globale et une rémunération « plus simple et plus juste », le plan de soins s’appuie sur le référentiel OMAHA (2) lancé aux USA dans les années 70, et sur le modèle néerlandais Buurtzorg (3).

Ce référentiel « contient une classification des problèmes de soins, un plan d’intervention et une section d’évaluation ».

Très schématiquement, les problèmes, les interventions et l’évaluation sont classifiés en plusieurs niveaux.

Ce système est censé permettre « l’amélioration continue des prestations de soins » et faciliter un meilleur accès aux soins en particulier pour les patients présentant des soins complexes.

« Portée depuis 2019 par l’association Soignons Humain, inspirée de l’expérience hollandaise

Buurtzorg, l’expérimentation EQUILIBRES a été menée pendant 4 ans auprès de 180 infirmiers exerçant en libéral (75%) et en centres de santé (25%)… ».

La rémunération est horaire et elle est actuellement de 53,94 €. Ainsi le paiement des prestations s’effectue au prorata du temps passé. Temps qui peut varier d’un jour à l’autre et selon les patients.

Après un rapport publié à la fin 2023, le projet entre en phase transitoire ou de pré-généralisation jusqu’en juillet 2025.

Les remontées des professionnels-les font valoir un confort dans le soin, une réduction drastique de la charge administrative. Les calculs complexes de la nomenclature sont abolis et tous les actes inscrits dans le décret de compétences sont de fait réalisables.

Le rôle propre semble aussi avoir la part belle : l’idel a en effet toute latitude pour entreprendre toute action liée à ce rôle.

Il reste toutefois des questions que certain-es se posent. L’expérience forfaitaire du Bsi peut en effet nous laisser perplexe quant à une rémunération globale.

Ce mode de rémunération horaire fait aussi dire à quelques-uns qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de salariat déguisé.

On peut aussi craindre une ébauche de capitation où une dotation journalière et limitative serait allouée à chaque patient.

Nous sommes enfin sortis de la notion de temps avec le dispositif Dsi et ses Ais où les contrôles abusifs sur le temps passé nous laissent des souvenirs particulièrement lourds…

On a aussi des interrogations sur le calcul du taux horaire selon des critères assez étonnants s’agissant de l’activité libérale moyenne sur laquelle il repose (4).

Il semble que ce tarif soit déjà en-deçà des attentes et qu’il ne corresponde plus au contexte économique actuel. Le revenu tiré de l’activité avec Équilibres serait quasi identique au revenu moyen de l’activité facturée à l’acte. Alors tant qu’à faire que d’être innovant, autant l’être aussi sur le niveau de rémunération…

Enfin, s’il faut simplifier drastiquement le nomenclature et les règles de cotation, et revoir les cumuls de l’article 11b, le paiement à l’acte reste l’essence même de l’exercice libéral.

Alors si Équilibres peut attirer pour son confort, l’Onsil ne saurait en accepter un jour une généralisation à caractère obligatoire. Les idels doivent avoir le choix et c’est là l’essentiel.

Sources :

https://www.article51-equilibres.org

Hospimedia

(1) Projet de loi de financement de la sécurité sociale

https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/article/article-51-foire-aux-questions

(2) https://www.article51-equilibres.org/omaha#:~:text=OMAHA%20%2C%20un%20référentiel%20standardisé,évaluation%20du%20patient%2C%20multi%20dimensionnelle

(3) https://www.soignonshumain.com/buurtzorg/

(4)

📌 Rejoignez-nous en primo-adhésion carte bancaire en 1 clic ici !

ou là :

📌 Et pour primo-adhérer, renouveler votre adhésion ou choisir le tarif premium en prélèvement de 4 fois sans frais, en virement ou en chèque, c’est là !

D’autres articles qui
pourraient vous intéresser

Onsil : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux

#MonMétierJeLaimeJeLeDéfends

Powered by De Visu Stanprod