L’Onsil salue le vote unanime du Sénat sur la proposition de loi infirmière ce 5 mai 2025 Une étape décisive avant l’examen en Commission mixte
À la suite d’une rencontre avec Laetitia Chillaud Bévier, responsable régionale Île-de-France de l’Onsil, M. Michel Herbillon a adressé une question écrite au ministre de la Santé, publiée au Journal Officiel le 16 avril 2025 (voir ci dessous).
Cette initiative revêt une importance particulière : elle permet d’inscrire officiellement la problématique des infirmiers libéraux à l’agenda politique, et contraint le gouvernement à y répondre.
Dans sa question, M. Herbillon dénonce l’absence de revalorisation des actes infirmiers courants depuis 2009, et appelle à des mesures concrètes pour redéfinir leur statut et revaloriser ces Actes Médicaux Infirmiers quotidiens essentiels.
Il alerte également sur la progression rapide et inquiétante des déserts médicaux et paramédicaux.
Dans le même temps, le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a informé qu’un lettre de cadrage allait être envoyée par les ministres de tutelle* (Économie et Comptes publics) au Directeur général de la Cnam, actant le lancement du processus d’ouverture des négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux avant l’été.
L’Onsil, pleinement consciente de l’urgence de la situation, poursuit plus que jamais son engagement pour une revalorisation juste et rapide de la profession.
Avant toute ouverture de négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les professions de santé conventionnées, le Ministre de la Santé et le Ministres de Tutelle , le Ministre de l’Économie, Éric Lombard, à Bercy, qui contrôle l’enveloppe, et le Ministre chargé des Comptes publics, Amélie de Montchalin, responsable de l’équilibre budgétaire, doivent adresser une lettre de cadrage au Directeur général de la Cnam.
Cette lettre permet de fixer les orientations générales, les objectifs et les limites budgétaires des futures discussions.
Elle ne lance pas officiellement les négociations, mais elle en constitue l’acte administratif préalable obligatoire.
Sans ce cadrage, aucune négociation conventionnelle ne peut être engagée par l’Assurance Maladie.
Son envoi marque donc le début concret du processus vers une nouvelle convention.
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