L’Onsil salue le vote unanime du Sénat sur la proposition de loi infirmière ce 5 mai 2025

L’Onsil remercie chaleureusement le sénateur Sol pour son invitation à assister à la séance publique du Sénat, ce lundi 5 mai 2025, au cours de laquelle la proposition de loi infirmière a été adoptée à l’unanimité dans la version soumise à la Haute Assemblée.

Ce vote marque une avancée significative pour la reconnaissance du rôle essentiel avec plus d’autonomie pour les infirmières dans le système de santé,  47 ans après la première inscription du rôle propre dans une loi, soit en 1978.

Ainsi, l’objectif de cette loi est de proposer une valorisation dans un cadre défini simplifié et sécurisé ,en s’appuyant sur des missions inscrites dans la loi et non plus sur le décret d actes de 2004  qui fixe un rôle propre et un rôle prescrit de l’infirmière, ceci afin de faciliter les évolutions ultérieures des compétences des infirmières.

En effet le vieillissement de la population avec les maladies chroniques associées nécessite une augmentation de l’offre de soins et, jusqu’à présent, les infirmières libérales n’étaient pas officiellement reconnues dans une multitude d’actes invisibles.

Ainsi l’article 1 propose la consultation infirmière avec le diagnostic infirmier et les prescriptions élargies qui y sont rattachées, ceci dans un cadre juridiquement protégé.

L’accès direct aux infirmiers intervenant sur les soins de premier recours dans le cadre de leur rôle propre avec coordination du médecin traitant, fait l’unanimité.

Ce qui n’est pas le cas de la proposition  d’accès direct sur un rôle prescrit en dehors du rôle propre En exercices coordonné.

Il faut rappeler que le rôle propre de l’infirmière, défini dans le code de santé publique, concerne des actes très variés dans le domaine de la dépendance prévention de l  éducation le traitement et suivi des plaies entre autres. 

Cependant, le texte n’est pas encore définitivement adopté : il devra encore passer en commission mixte paritaire (CMP) afin d’harmoniser les versions issues de l’Assemblée nationale et du Sénat*

Nous saluons la qualité des débats menés au Sénat, et les amendements adopté parmi ceux-ci l’inscription dans la loi de la notion de pénibilité pour les infirmières, une proposition d’harmonisation concernant la définition d’agglomération qui sera discutée entre les partenaires conventionnels.

Nous attendons également, avec impatience, la lettre de cadrage annoncée pour fin mai 2025 par le ministre de la Santé, Monsieur Yannick Neuder, préalable à l’ouverture des négociations conventionnelles.

Comme cela a été rappelé par de nombreux sénateurs, ces négociations devront impérativement aborder la revalorisation des actes médicaux infirmiers gelés depuis 16 ans au delà des seules nouvelles missions ainsi que les indemnités kilométriques.

Le texte adopté par le Sénat prévoit notamment la reconnaissance de la consultation infirmière, du diagnostic infirmier dans le cadre de la prévention et de l’éducation thérapeutique, et du rôle propre de l’infirmière d’aujourd’hui, en phase avec les besoins actuels de la population. Une problématique grave, qui inquiète de nombreux professionnels et met en péril l’équilibre libéral de notre exercice.

Nous restons également attentifs aux précisions attendues sur le statut des remplaçants, et notamment en zone surdoté après interpellation du ministre de la santé par le sénateur Sol ; monsieur Neuder s’étant engagé lors de la séance publique  à communiquer avec le directeur de la CNAM, ainsi que l’URSSAF, pour éclaircir les conditions de remplacement.

D’ailleurs, l’Onsil sera reçue mardi prochain par Monsieur Jean Galve, Conseiller en charge du droit du travail au sein du cabinet de la ministre du Travail et de l’Emploi, pour un échange consacré à la requalification abusive par l’URSSAF des contrats de remplacement en salariat déguisé.

L’Onsil poursuivra son action avec détermination pour que ce texte, une fois définitivement adopté, soit accompagné de mesures concrètes à la hauteur des enjeux de notre profession.