Négociations conventionnelles : l’Onsil saisit les pouvoirs publics sur la consultation des IDEL Courriers adressés le 18 février 2026 à la Ministre de la Santé,
On nous fait remonter que certaines caisses considèreraient que puisque les forfaits BSI sont journaliers, les actes cumulables et facturables cotés en amx, effectués en dehors des séances liées au BSI doivent aussi être en amx !
Et même cette information est relayée dans certaines formations !
Exemple : vous passez une seule fois par jour chez un patient dépendant avec un forfait bsb. Vous effectuez en même temps un pansement lourd et complexe qui nécessite une réfection 2 fois par jour.
Le matin la cotation est bsc+ifi+amx4+mci.
Le soir en toute logique on devrait coter ami4+mci+ifd.
Seulement voilà certaines caisses exigeraient que l’ami se transforme en amx même le soir, ceci est une interprétation abusive des textes.
En effet, si on suit cette logique, que deviennent les actes non facturables en amx ?
Sur l’exemple ci-dessus, si le pansement est un pansement simple ami2, certes il ne peut pas être facturé le matin en même temps que la séance du BSI, mais il doit l’être le soir !
Selon la logique de ces CPAM, nous nous déplacerions alors gratuitement puisque l’amx2 n’existe pas et que le déplacement dans le cadre du BSI pour le soir (ifi) ne pourrait pas non plus être facturé puisque le BSI n’a été saisi que pour un seul passage !
L’Onsil a signalé cet abus à la Caisse le 10 novembre, aucune réponse à ce jour, nous relançons donc notre demande et nos protestations.
Si vous rencontrez ce genre de problème avec une caisse, merci de nous en informer à : contact@onsil.fr
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