❌ Non, l’infirmier référent n’a pas été censuré !

✅ Le Conseil d’État annule partiellement le décret pour une erreur de procédure du gouvernement.

Le rôle d’infirmier référent reste légitime, utile et plus que jamais nécessaire.

La décision rendue le 22 juillet 2025 par le Conseil d’État (n°497270) a suscité de nombreuses interprétations erronées.

➡️ Non, le principe d’un infirmier référent n’a pas été censuré sur le fond.
➡️ Oui, la coordination confiée à un infirmier reste légale et possible.

Ce que le Conseil d’État a sanctionné, c’est uniquement la procédure, et non la mission confiée.

⚖️ Rappel des faits
Le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 avait introduit un paragraphe V à l’article D.162-1-12 du Code de la Sécurité sociale, instituant un infirmier référent pour assurer la coordination des soins en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente.

Mais le Conseil national de l’Ordre des médecins a saisi le Conseil d’État…
… qui a annulé ce seul paragraphe, au motif que le gouvernement avait oublié de consulter le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), comme l’exige la loi.

En effet, les articles D.4381-1 et D.4381-2 du Code de la santé publique prévoient que le HCPP doit être consulté sur tout projet de texte réglementaire relatif à la coopération entre professionnels de santé, ce qui inclut naturellement la désignation d’un infirmier référent pour la coordination des soins.

L’omission de cette consultation constitue un vice de procédure substantiel, peu importe que l’avis du HCPP soit uniquement consultatif.

Le Conseil d’État n’a donc pas eu besoin d’examiner les autres arguments soulevés par le recours, ceux-ci devenant sans objet une fois la procédure jugée irrégulière.

Ce vice de procédure suffit à annuler un décret, même si le fond est légitime. 

🔍 Ce qui reste en vigueur
Tout le reste du décret (médecin traitant, pharmacien correspondant, cadre général du parcours de soins) n’est pas annulé.
L’État est en revanche condamné à verser 3 000 € au CNOM au titre des frais de justice.

🎯 Ce que ça révèle… et ce que ça cache
1️⃣ Un manque de rigueur gouvernementale
Ce revers était parfaitement évitable.
Le gouvernement connaît les obligations de consultation et dispose de tous les leviers pour réunir le HCPP rapidement (réunion exceptionnelle, délai indicatif, projet clair).

Mais encore une fois, les professionnels de terrain n’ont pas été associés à une réforme qui les concerne directement.
C’est ce défaut de méthode qui fragilise les textes, comme ce fut le cas pour l’IPA : aucune concertation, donc aucune adhésion.

2️⃣ Une attaque assumée… par l’Ordre des médecins
Si le recours portait sur la forme, il traduit surtout un positionnement de fond.

➡️ Cette action du Conseil national de l’Ordre des médecins a été une arme pour freiner l’autonomie légitime et attendue des infirmiers.

➡️ Dans un texte récent, son nouveau président, le Dr Patrick Oustric, affiche clairement la couleur : l’ordre entend montrer les muscles, et n’hésitera pas à attaquer à la moindre faille pour défendre sa vision corporatiste.

Une vision protectionniste qui, au fond, pénalise surtout les patients. Car l’infirmier référent, c’est une solution concrète contre les déserts médicaux, les ruptures de parcours et les renoncements de soins.

🚀 Et maintenant ?

Relancer, dans les règles, et sans attendre
Cette annulation n’est pas une fin, mais un appel à corriger le tir sans délai.
Le gouvernement doit reprendre la procédure, saisir le HCPP, et reconstruire un texte solide, fondé sur la réalité du terrain.

L’Onsil appelle donc les autorités à réagir :
– le Ministère de la Santé (DGS, DGOS) ;
– la Direction de la Sécurité sociale (DSS) ;
– les membres du HCPP ;
– les parlementaires et élus engagés pour l’accès aux soins.

Nous exigeons une relance rapide, construite avec et pour les infirmiers, et non pas imposée d’en haut.
Ce n’est pas aux médecins de décider seuls de ce qui est bon pour les patients.

🧭 Pour aller plus loin

🧩 Qu’est-ce que le HCPP ?

Instance consultative rattachée au ministère de la Santé, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) réunit :

Membres avec voix délibérative :
– représentants des ministères,
– représentants des professions paramédicales (dont 2 infirmiers),
– établissements publics et privés.

Membres avec voix consultative :– usagers (France Assos Santé),
– organismes de formation (IFSI, universités…),
– ordres professionnels (infirmiers, kinés…),
– professions médicales (syndicats, Ordre…).

Il doit être obligatoirement consulté sur tout projet réglementaire impactant l’organisation ou la coopération des professions paramédicales.

Le délai de réponse n’est pas contraint, mais le gouvernement peut agir vite en :
– convoquant une réunion exceptionnelle,
– fixant un délai indicatif (15–21 jours),
– soumettant un projet clair et abouti.

➡️ Ce fut le cas pendant la crise sanitaire. Rien n’empêche de le faire aujourd’hui.

💬 En résumé

L’infirmier référent n’a pas été censuré, il a été mal défendu.
Le gouvernement a bâclé la procédure, l’Ordre des médecins en a profité pour attaquer, et les patients, comme les IDEL, sont les premiers pénalisés.

Mais rien n’est perdu : avec méthode, courage et volonté politique, la mesure peut être relancée rapidement.

L’Onsil continuera à porter cette revendication essentielle, pour faire reconnaître la réalité du terrain, et construire un parcours de soins réellement coordonné, humain et accessible.