Consultation infirmière pour l’instauration d’un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type ll ( code dans la NGAP CIA) : L’avis favorable attendu
Le 5 janvier dernier, nous vous informions sur cette taxe que l’URSSAF vient de rétablir à l’encontre de tous les professionnels sauf ceux adhérant à ce jour et à notre connaissance à un syndicat représentatif et un seul*, participant ainsi indirectement à son financement !
Nous avons reçu depuis de nombreux appels d’idels indigné-es par cette mesure.
Sachez que nous le sommes tout autant que vous et que le soutien que vous nous apportez nous motive à réagir.
Sachez aussi que votre adhésion ou ré-adhésion est la meilleure réponse au monopole syndical que cette disposition induit.
Votre engagement syndical au côté de l’Onsil est à ce stade la meilleure riposte en attendant celle qu’il nous sera possible de donner à cette situation injuste et révoltante.
L’Onsil saisit l’URSSAF pour lui demander de revoir cette position injuste et discrétionnaire, et également à la Médicale de France qui incite ses assurés à adhérer à un syndicat plutôt qu’à un autre par la tournure de son courrier*
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*Voir pour exemple ici un courrier la médicale de France envoyé par l’un de nos adhérents en Pdf et ci-dessous :
Il s’agit de la TSA ou taxe de solidarité additionnelle. Son taux est de 13,27 % et il se voit réduit à 6,27 %, soit quand même un écart de 7 points !
Oui mais voilà : pour obtenir cette réduction, il faut être adhérent à un syndicat, oui mais représentatif, oui mais qui a souscrit l’assurance de groupe avec une compagnie.
Jusqu’à présent, la diminution de la taxe s’appliquait usuellement à tous les professionnels mais l’URSSAF vient de rétablir une disposition vieille d’au moins 30 ans.
Tenez-vous bien : seuls les adhérents d’une organisation signataire de tels contrats pourront en bénéficier et ils devront même prouver leur appartenance syndicale.
Ceci est scandaleux et on peut affirmer que les assurés sont clairement poussés non seulement à se syndiquer mais le choix de l’organisation syndicale est vite vu dans cette situation.
L’adhésion à un syndicat doit pouvoir rester un choix personnel et dévoiler son appartenance à tel ou tel syndicat aussi.
Quant à la représentativité, elle reste chez les idels toute relative quand on connaît le taux très marginal de syndiqués – et c’est bien dommage pour la profession.
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