L’Onsil salue le vote unanime du Sénat sur la proposition de loi infirmière ce 5 mai 2025 Une étape décisive avant l’examen en Commission mixte
Après maints atermoiements et interprétations des caisses locales, la CNAM a tranché.
La réécriture de l’article 5.7 de la Convention s’applique bien.
Nous avons trois mois après la date de généralisation du BSI à tous les patients dépendants quel que soit leur âge.
Ainsi au 1er janvier prochain nous devrons avoir envoyé à la caisse des BSI intermédiaires.
L’algorithme générera alors automatiquement un forfait et non plus des ais pour les patients qui étaient encore concernés.
Faites-vous donc un rappel avant la fin de l’année. Les soins facturés en ais après le 1er janvier seront rejetés.
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