Certificat de décès : levons le flou sur le délai “raisonnable” de 4 heures L’Onsil clarifie une confusion : aucun délai fixe n’est imposé, chaque
La CPAM n’a pas le droit d’utiliser des méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé :
8 jurisprudences, 7 de cours d’appel et 1 de cassation pour interdire l’usage de l’échantillonnage et de l’extrapolation par les caisses :
“… la caisse doit apporter la preuve de l’existence du paiement et du caractère indu du paiement. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22-11.613 …”
Si vous rencontrez ce type de contentieux, contactez-nous tout de suite !
📌 Rejoignez-nous en primo-adhésion carte bancaire en 1 clic ici !
ou là :
📌 Et pour primo-adhérer, renouveler votre adhésion ou choisir le tarif premium en prélèvement de 4 fois sans frais, en virement ou en chèque, c’est là !
Certificat de décès : levons le flou sur le délai “raisonnable” de 4 heures L’Onsil clarifie une confusion : aucun délai fixe n’est imposé, chaque
📅 Aujourd’hui marque la fin de notre “Calendrier de l’Avant Votre Adhésion !” Chaque jour, nous avons partagé avec vous des témoignages, des valeurs et
Infirmiers libéraux face aux troubles psychiatriques : entre rôle essentiel de santé publique et dangers croissants Une profession en première ligne, exposée à des risques
Prise en charge de la vaccination COVID-19 et frais de déplacement des infirmiers libéraux attention, Soyez vigilants, le manque d’information peut entraîner des pertes financières
L’Onsil appelle à une mobilisation syndicale massive pour faire entendre les voix des infirmiers libéraux et obtenir le respect qu’ils méritent. Ensemble, créons l’effet de
Mauvaise rédaction des ordonnances, STOP aux indus ! Moi, Sophie, infirmière, je demande que plus de médecins respectent l’obligation de bien rédiger leurs ordonnances. Je
Incohérence dans la gestion des compétences des infirmiers libéraux, entre autorisation de signer les certificats de décès sans médecin, mais toujours pas d’autonomie pour les
La Santé mentale des infirmières libérales et les initiatives gouvernementales ; santé mentale patient santé mentale soignant indissociables. Les infirmières libérales font face à des
Rejet des amendements déposés par les professionnels de santé au PLFSS* 2025 d’un côté, financement des CPTS de l’autre, l’Onsil s’interroge sur une législation qui
Onsil : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
#MonMétierJeLaimeJeLeDéfends
Powered by De Visu Stanprod