Code de déontologie IDEL : vers un droit de retrait des soins clarifié en cas de violence ? Projet de décret 2026, ce qui pourrait
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Dans une communication récente*, la CPAM de la Dordogne exige encore plus des idels qu’elle rend responsables des prescriptions mal rédigées.
Ce n’est pas acceptable et nous n’en pouvons plus de supporter tant de pression administrative et de menaces de contentieux.
Voilà encore un prétexte pour récupérer des indus !
L’Onsil a immédiatement réagi auprès de la Directrice de la CPAM à la demande de ses adhérents de la Dordogne en ces termes :
Fac similé du courrier de l’Onsil :
« Prescription du Bilan de Soins Infirmiers – BSI
Comment et quelles responsabilités ?
Lorsque le patient est en situation de dépendance, c’est-à-dire qu’il ne peut exercer certains gestes de la vie courante, et dans la limite des actes infirmiers remboursables, le médecin peut prescrire une intervention à ses côtés.
La prescription de soins infirmiers nécessitant la réalisation d’un Bilan de Soins Infirmiers – BSI – doit stipuler la notion de « soins infirmiers chez un patient en situation de dépendance»
Les mots « bilan de soins infirmiers » ou les lettres « BSI », ni autres formules ne sont nécessaires ni suffisantes.
Au cas où un autre acte est prescrit, il doit l’être sur une autre ordonnance.
Si la prescription n’est pas conforme, l’IDEL devra se rapprocher du prescripteur pour y remédier car en cas de demande d’information, le Service Médical ne pourra pas se prononcer, et dans un cadre contentieux seule l’ordonnance sera reçue ».
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