L’Onsil salue le vote unanime du Sénat sur la proposition de loi infirmière ce 5 mai 2025 Une étape décisive avant l’examen en Commission mixte
Chaque année, un sujet récurrent, souvent baptisé “marronnier” par les médias, refait surface : la fraude à l’assurance maladie, impliquant les infirmiers à domicile.
Pendant des semaines, les médias évoquent des cas extrêmes de fraude, jetant ainsi l’opprobre sur les plus de 100 000 infirmiers libéraux en France.
Cependant, il est crucial de distinguer la fraude de l’erreur.
La grande majorité des anomalies constatées relèvent simplement d’erreurs de facturation ou d’interprétation des textes réglementaires. La NGAP, ce texte complexe énumérant les actes remboursés par les CPAM, est souvent en cause. Ses nombreux articles modifient la liste des actes remboursables et créent des changements dans la manière dont ces actes peuvent être facturés.
L’article 11b, supposé s’appliquer à tous les professionnels de santé, semble cibler principalement les infirmiers. Il stipule que lors de trois actes réalisés lors d’une même séance, le deuxième est facturable à moitié prix et le troisième gratuitement, avec des dérogations variant en fonction du type de patient pris en charge.
L’Onsil s’oppose à cette idée de dévaloriser la valeur des actes, refusant l’idée de soldes perpétuels dans la tarification des soins.
Quel professionnel facture son travail selon le nombre d’interventions effectuées ou d’heures travaillées ?
De plus, l’Onsil conteste ces textes qui plongent les professionnels dans un labyrinthe réglementaire sans fin, avec des règles parfois contradictoires.
Nous réclamons la suppression de cet article 11b, permettant de simplifier les procédures, d’éviter les discussions stériles, de restaurer la valeur du travail des infirmiers et de leurs actes auprès des patients nécessitant des soins.
La santé est un pilier fondamental de nos vies, l’Onsil demande donc du respect et de la considération pour les soignants, et appelle à l’arrêt immédiat de l’application de l’article 11b.
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Onsil : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
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