Fiche adhérents

1/ CPAM :

Avant tout, vous devez prévenir la CPAM à laquelle vous êtes rattaché-e dans un délai de 90 jours AVANT votre départ.

Pareil si vous changez de lieu d’exercice : signalez-le à la CPAM dont vous dépendez.

Ceci permet en effet une nouvelle installation en zone surdotée. Dans ces zones, la CPAM vous informera des démarches et documents à remplir.

Il convient, en cas de cession de droits de présentation à patientèle, de faire un courrier commun établi à la fois par le cédant et l’acquéreur, signalant cette transaction. Ceci pour éviter l’attribution du conventionnement à un-e autre Idel…

Pensez donc à cette démarche fondamentale qui servira soit à une Idel pour faire appel à une collaboratrice soit à une nouvelle installation.

2/ CFE (Centre de Formalités aux Entreprises) de l’Urssaf :

Vous disposez de 30 jours pour faire votre déclaration qui peut se faire en ligne*.

L’Urssaf se charge d’informer l’administration fiscale.

Par ailleurs, pour une personne physique, vous devez remplir le formulaire cerfa P4PL** qui doit être envoyé au CFE.

3/ CARPIMKO :

Comme pour l’Urssaf, le délai est de 30 jours après votre cessation pour l’avertir.

Pensez aussi à prévenir votre assureur si vous avez contracté un plan retraite éligible en loi Madelin.

4/ l’Ordre :

Il doit aussi être informé de votre cessation et si vous avez cédé vos droits de présentation à patientèle, il convient de le signaler. Dans ce cas, les deux idels doivent chacune transmettre via leur espace personnel sur le site de l’Ordre, une copie du contrat.

Vos obligations vis-à-vis de l’Ordre des Infirmiers
A chaque changement de situation au cours de votre activité professionnelle, vous devez en informer le conseil de l’Ordre dont vous dépendez.

I- Pour les infirmiers/ères titulaires d’un cabinet

Vous devez mettre à jour votre espace personnel pour chaque :

– Contrat d’association
– Contrat de remplacement
– Contrat de collaboration
– Changement de coordonnées

II- Pour les infirmiers/ères collaborateurs/trices et remplaçants/tes

Vous devez mettre à jour votre espace personnel pour chaque :

– Contrat de collaboration ou de remplacement
– Si activité mixte salarié et libéral
– Changement de coordonnées
Pour les remplaçants/antes, pensez à renouveler votre demande d’autorisation de remplacement (ADR) deux mois avant son expiration. Celle-ci n’est valable qu’un an. Si vous n’avez pas renouvelé votre ADR et que la CPAM s’en aperçoit elle risque de réclamer des indus au titulaire.

Enfin :
Lors de votre cessation d’activité pour reconversion ou retraite vous devez le signaler à l’ordre. Il est important de savoir que le signalement de cessation d’activité n’entraine pas obligatoirement la radiation à l’Ordre, ni la suspension de votre cotisation. Seule la radiation annule le paiement de la cotisation à l’Ordre.
La demande de radiation est une démarche personnelle.

Attention :

– Si vous demandez votre réinscription au-delà de 5 ans on vous demandera de justifier le maintien et la réactualisation de vos connaissances professionnelles.
– Une fois radié de l’Ordre, vous ne pouvez plus faire de soins infirmiers car cela est considéré comme exercice illégal de la profession d’infirmier. En cas d’accident, aucune assurance vous ne couvrira.

5/ votre AGA (association de gestion agréée) :

Si vous êtes adhérent à une Aga pensez à l’avertir de votre cessation dans les 60 jours après votre départ.

Il faut en fait le faire au plus vite car vous devez télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration 2035 dans les 60 jours en y prévoyant les recettes et les dépenses restant à enregistrer. Une 2035 rectificative reste toujours possible par la suite s’il y a des éléments à rectifier.

6/ vos compagnies d’assurance :

Elles doivent bien sûr être averties de votre cessation afin de mettre un terme à certains contrats (notamment responsabilité civile professionnelle, la clause professionnelle sur votre assurance auto, mutuelle en Madelin, prévoyance…) et de déclencher les différents plans retraite comme dit plus haut.

* https://procedures.inpi.fr/?/
** Service-public.frhttps://www.formulaires.service-public.fr › …PDFDECLARATION DE CESSATION D’ACTIVITE