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L’URSSAF vient de remettre le nez dans une ancienne taxe participant notamment au financement des syndicats représentatifs.
Il s’agit de la TSA ou taxe de solidarité additionnelle. Son taux est de 13,27 % et il se voit réduit à 6,27 %, soit quand même un écart de 7 points !
Oui mais voilà : pour obtenir cette réduction, il faut être adhérent à un syndicat, oui mais représentatif, oui mais qui a souscrit l’assurance de groupe avec une compagnie.
Jusqu’à présent, la diminution de la taxe s’appliquait usuellement à tous les professionnels mais l’URSSAF vient de rétablir une disposition vieille d’au moins 30 ans.
Tenez-vous bien : seuls les adhérents d’une organisation signataire de tels contrats pourront en bénéficier et ils devront même prouver leur appartenance syndicale.
Ceci est scandaleux et on peut affirmer que les assurés sont clairement poussés non seulement à se syndiquer mais le choix de l’organisation syndicale est vite vu dans cette situation.
L’adhésion à un syndicat doit pouvoir rester un choix personnel et dévoiler son appartenance à tel ou tel syndicat aussi.
Quant à la représentativité, elle reste chez les idels toute relative quand on connaît le taux très marginal de syndiqués – et c’est bien dommage pour la profession.
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Onsil : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
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