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La Circulaire R-30-2024 du 26 novembre publiée récemment par la Cnam est une avancée significative pour les infirmiers libéraux.
Elle vise à uniformiser les pratiques en matière de cotations, d’interprétation des ordonnances par les caisses locales et de gestion des indus, un sujet crucial pour la profession.
Mais ce résultat n’est pas arrivé par hasard : c’est le fruit d’un travail de longue haleine mené par les collectifs et les syndicats, dont l’Onsil, qui se mobilisent chaque jour pour défendre les intérêts des IDEL.
Un combat quotidien pour faire bouger les lignes
Les syndicats ne se contentent pas de siéger autour des tables de négociation. Leur engagement va bien au-delà, en interpellant quotidiennement les CPAM et la CNAM sur les problèmes concrets rencontrés par les infirmiers libéraux. Les cotations rendues difficiles par des prescriptions médicales imprécises , les indus abusifs ou les difficultés de terrain ne sont pas des sujets anecdotiques : ce sont des réalités qui nécessitent une action constante et structurée.
Par exemple la prescription concernant les pansements tous les deux jours dimanche et jours fériés inclus a été simplifié dans son interprétation en permettant une facturation du dimanche le cas échéant.
De même la possibilité de facturer en alternance le BSI ou l ami 1 ,2 .
Un pas en avant, malgré des limites
Même si cette circulaire n’est pas exhaustive et ne clarifie pas tous les points litigieux, elle marque néanmoins une avancée importante. Les imperfections et les zones d’ombre qui subsistent rappellent qu’il reste du travail à accomplir. Cette première circulaire est déjà une étape encourageante pour les professionnels de santé concernés et ouvre la porte à d’autres travaux.
Notre syndicat n’ayant pas été convié à ce travail, un courrier a été adressé au directeur de la CNAM M. Fatome afin de rectifier cette situation inacceptable parce que contraire à la démocratie et à la diversité d’opinion.
La force de la connaissance du terrain
Sans une remontée régulière des problématiques du terrain, les revendications n’avancent pas. C’est pourquoi l’Onsil explique sans relâche les enjeux et les bénéfices des évolutions nécessaires auprès des instances. Ce travail minutieux, répétitif et parfois ingrat, a porté ses fruits. c’est en effet la persévérance et la répétition des messages qui finissent par convaincre nos politiques et faire bouger les lignes
Un résultat collectif
La CNAM a tenu compte des revendications portées par les syndicats et les collectifs. souvent relayées par les CPAM. Cette interaction entre le terrain et les instances nationales a permis de parvenir à cette uniformisation, réclamée depuis longtemps.
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