Agression d’une infirmière libérale en Meurthe-et-Moselle, l’Onsil dénonçait dès le 4 août la légèreté des sanctions,

Le 4 août dernier, à la suite de l’agression particulièrement violente subie par notre consoeur infirmière libérale en Meurthe-et-Moselle, l’Onsil a écrit à plusieurs instances :

• l’Ordre infirmier, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
• le Médiateur de la République (Défenseur des droits) ;
• et le président de l’UNAPL.

Objectif : dénoncer la légèreté des sanctions prononcées et exiger des réponses à la hauteur de la gravité des faits.

Dans un courrier officiel daté du 18 août, la présidente de l’Ordre national, Sylvaine Mazière Tauran, nous a répondu en rappelant que :

– le Conseil départemental de l’Ordre (CDOI 54), présidé par Thierry Pêchey, s’est constitué partie civile ;
– un protocole violences signé avec la Préfecture, la Police, la Gendarmerie et l’ARS Grand Est a permis une intervention rapide et l’identification immédiate de l’agresseur ;
– l’Ordre reste mobilisé pour accompagner chaque professionnel confronté à de telles violences.

Le président départemental Thierry Pêchey a par ailleurs réaffirmé sa demande :
« Nous exigeons que la peine requise par le Procureur – 18 mois de prison dont 12 fermes – soit prononcée. Sans cela, ce serait une double peine pour notre consœur et pour ses patients. »

Par deux courriers datés des 13 et 14 août, le Défenseur des droits a également pris acte de l’alerte transmise par l’Onsil et nous a rappelé que :

• que son institution peut intervenir lorsque les droits d’une personne sont atteints ; 
• que l’agression d’un professionnel de santé en exercice est un signal préoccupant ;
• et que le suivi judiciaire de l’affaire fera l’objet d’une attention particulière.

Pour l’Onsil, ces réponses institutionnelles vont dans le bon sens mais ne doivent pas masquer le problème de fond : la sanction prononcée en première instance reste en décalage complet avec la violence subie.

Exiger une condamnation ferme et exemplaire n’est pas seulement une question de justice individuelle : c’est une condition essentielle pour garantir la sécurité des soignants et la continuité des soins auprès des patients, notamment dans les quartiers prioritaires.

Mais la protection passe aussi par la prévention.

L’Onsil rappelle la nécessité de développer des formations adaptées et de mettre en place des systèmes d’alarme connectés et géolocalisés, permettant une intervention rapide des forces de l’ordre.

L’Onsil est également fière de faire partie du collectif de professionnels de santé du 12 mars contre les violences envers les soignants, qui avait permis d’accélérer la promulgation de la loi Pradal renforçant la protection des soignants.

Car nous sommes tous égaux devant la violence : cette lutte doit être une démarche commune à l’ensemble des professionnels de santé, en dehors de toute querelle de clocher ou polémique stérile.

L’Onsil continuera à :
– soutenir chaque collègue victime de violences ;
– exiger des sanctions à la hauteur des faits ;
– promouvoir des actions de prévention efficaces ;
– interpeller toutes les autorités compétentes lorsque la sécurité des soignants est en jeu.

Cette affaire rappelle une réalité trop souvent oubliée : soigner ne doit jamais signifier risquer sa vie.

Pour info, les référents violences sont désormais efficaces dans chaque conseil départemental !