Baisse du gazole : l’Onsil réagit en direct sur franceinfo et relance TotalEnergies Les infirmières et infirmiers libéraux ne peuvent plus rester parmi les grands
La CPAM n’a pas le droit d’utiliser des méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé :
8 jurisprudences, 7 de cours d’appel et 1 de cassation pour interdire l’usage de l’échantillonnage et de l’extrapolation par les caisses :
“… la caisse doit apporter la preuve de l’existence du paiement et du caractère indu du paiement. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22-11.613 …”
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Carburant : plus qu’un jour pour demander les 100 € de l’aide « grands rouleurs » d’avril à septembre 2026, avec 100 euros supplémentaires automatiquement
