
2026 – Onsil, Ensemble et Syndiqués ! Pour porter plus fort la voix et les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux Dernier trimestre 2025 offert
La CPAM n’a pas le droit d’utiliser des méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé :
8 jurisprudences, 7 de cours d’appel et 1 de cassation pour interdire l’usage de l’échantillonnage et de l’extrapolation par les caisses :
“… la caisse doit apporter la preuve de l’existence du paiement et du caractère indu du paiement. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22-11.613 …”
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Campagne de vaccination antigrippale 4 professions engagées, une seule citée sur l’affiche de l’Assurance maladie ! L’Onsil écrit au médecin -conseil de la Cnam 💉Malheureusement,
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Communiqué commun Onsil et Infin’ idels Appel contre la circulaire CIRC-9/2025 du 25 Juin 2025, modifiant les actes de perfusion longue. 25 juillet 2025
❌ Non, l’infirmier référent n’a pas été censuré ! Il reste essentiel et il faut réparer l’erreur qui a été commise ! ✅ Le