Pénibilité des infirmières libérales : une urgence oubliée Notre métier en danger, répondez au sondage pour témoigner ! La question de la pénibilité pour les
La CPAM n’a pas le droit d’utiliser des méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé :
8 jurisprudences, 7 de cours d’appel et 1 de cassation pour interdire l’usage de l’échantillonnage et de l’extrapolation par les caisses :
“… la caisse doit apporter la preuve de l’existence du paiement et du caractère indu du paiement. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22-11.613 …”
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Hommage à Michelle Drouin, infirmière libérale et syndicaliste engagée L’Onsil salue son parcours en son engagement au service de la profession L’Onsil et ses adhérents
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