A l’approche de l’interdiction des Terminaux Lecteur Applicatif (TLA) le 1ᵉʳ juillet 2025, zoom sur les alternatives recommandées et les précautions à prendre face aux démarchages commerciaux.

Le 1ᵉʳ juillet 2025 marquera la fin définitive de l’utilisation des Terminaux Lecteur Applicatif (TLA) pour les infirmiers libéraux.

Cette décision vise à moderniser la télétransmission des feuilles de soins électroniques et à renforcer la sécurité des échanges de données. Les raisons principales incluent l’évolution technologique, la sécurisation des données de santé, la simplification des processus de facturation et l’intégration des nouvelles normes telles que la carte Vitale dématérialisée et l’e-CPS.

Quelles alternatives pour les infirmiers libéraux ?

Pour se conformer aux nouvelles exigences, il est recommandé aux professionnels de santé de s’équiper de lecteurs conformes aux normes PC/SC, plus modernes et compatibles avec les évolutions du système SESAM-Vitale.

Les solutions de remplacement incluent :• des lecteurs de cartes Vitale et CPS connectés : des dispositifs Bluetooth ou USB compatibles avec les nouveaux logiciels ;
• des applications mobiles et logiciels de télétransmission agréés : des outils validés par le GIE SESAM-Vitale qui s’engage à une transmission sécurisée des données ;
• des logiciels certifiés facilitant la télétransmission sécurisée et intégrant les mises à jour réglementaires.

Où trouver des informations fiables ?

Face aux démarchages agressifs de certains éditeurs de logiciels, il est essentiel de se référer à des sources officielles et professionnelles :
• le GIE SESAM-Vitale qui est l’organisme de référence sur la télétransmission et la compatibilité des lecteurs et logiciels ;
• l’Assurance Maladie / CNAM qui fournit des informations officielles sur les normes, les aides financières et les mises à jour réglementaires, et que l’Onsil vient de saisir (voir courrier* en fin d’article)
• les sites spécialisés, qui proposent actualités, comparatifs et guides pratiques pour la transition.

Mise en garde contre les démarchages abusifs

Certains éditeurs et fournisseurs de logiciels profitent de la situation pour proposer des ventes avec des arguments parfois trompeurs. Il est conseillé de ne surtout pas se précipiter et comparer plusieurs offres ; de vérifier la conformité des solutions proposées auprès des sources officielles et de s’informer via votre syndicat et l’Assurance Maladie pour éviter les achats inutiles ou inadaptés.

L’initiative de l’Onsil

Nous venons donc d’adresser un courrier à Madame Laurie Soffiati, cheffe du Département Télésanté et Innovation Numérique à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), exprimant les préoccupations des infirmiers libéraux concernant la fin programmée des TLA.

Nous y soulignons l’importance d’une communication claire de la part des autorités compétentes pour guider les professionnels de santé dans cette transition technologique.

L’Onsil a également contacté  le GIE SESAM-Vitale *un groupement d’intérêt économique qui facilite les échanges sécurisés entre les professionnels de santé et les établissements de santé en France, et une visio-conférence est prévue fin février avec un délégué de la CNAM, responsable des facturations SESAM-Vitale ouverte à tous les adhérents qui seront contactés prochainement pour une date, et ce afin de pouvoir leur poser des questions sur l’arrêt définitif du télé lecteur assisté TLA.

En conclusion, il est crucial de ne pas céder aux pressions commerciales et de se fier uniquement aux acteurs institutionnels et syndicaux pour faire un choix éclairé.