- 18 janvier 2023
Prolongation des mesures dérogatoires Covid pour les soins infirmiers à domicile
Quelles dérogations Covid sont prorogées ou ont pris fin pour les soins infirmiers à domicile ?
Les mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation qui ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant la crise sanitaire sont prolongées au-delà du 1er juin à l’exception de deux mesures :
– la possibilité pour l’infirmier libéral de réaliser des soins au-delà de la durée de validité de l’ordonnance*,
– le versement des forfaits et majorations spécifiques pour l’intervention des infirmiers en EHPAD, leur détail est toujours disponible dans l’article « Covid-19 : les mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad »..
Ces deux mesures dérogatoires prennent fin au 2 juin 2021.
Retrouvez le texte de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (publié au Journal Officiel du 2 juin 2021) en cliquant sur le lien.
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* Les prescriptions suivantes ne peuvent plus être prolongées, de manière dérogatoire, au-delà de la date de validité inscrite sur l’ordonnance (2) :
- prescriptions de soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (ALD) (3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la Sécurité sociale) ;
- prescriptions de soins infirmiers pour des plaies au long cours ;
- prescriptions de suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
- prescriptions de soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
- prescriptions de prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.