Facturation en mode dégradé en 5 points :

L’Onsil reçoit chaque semaine des demandes sur les retours de terrain concernant la facturation en mode dégradé.

Entre réalités de tournée, cartes Vitales oubliées ou défectueuses et logiciels désormais obsolètes, le sujet touche directement votre quotidien professionnel.
Voici une version claire, pédagogique et engagée pour vous guider.

1. La règle : la télétransmission sécurisée
La loi est explicite : la facturation doit passer par la Feuille de Soins Électronique (FSE) via SESAM‑Vitale (article R.161‑43 du Code de la sécurité sociale). C’est le socle de la relation entre l’IDEL et l’Assurance Maladie : rapidité, traçabilité, sécurisation des données et conformité conventionnelle.

2. Le mode dégradé : une dérogation, pas une alternative.

Le mode dégradé existe, mais il n’est pas un second système de facturation. Il est autorisé uniquement lorsque la lecture de la carte Vitale est impossible ou lorsqu’un incident technique empêche la télétransmission (article R.161‑43‑1 CSS). Ces cas sont listés de manière limitative : pas d’interprétation possible.

3. Pourquoi l’Assurance Maladie contrôle et risque de vous adresser des courriers de rappel ?
Parce que la télétransmission est une obligation conventionnelle. Un taux élevé de factures en mode dégradé peut entraîner des rappels, des contrôles, voire des recours .
De plus il y a la perte du forfait d’aide à la modernisation et l informatisation FAMI en dessous de 70 % de télétransmissions sécurisées, elle est actuellement de 490 €.

Les conditions d’éligibilité forfait sont listées suite aux avenants 6 et 7 de la Convention.

Alors oui, s’équiper d’un logiciel métier compatible DMP performant est un choix budgétaire conséquent et le forfait à la modernisation Fami n’est absolument pas à la hauteur et aurait dû faire l’objet d’une revalorisation depuis longtemps.

De plus, un logiciel récent vous permettra d’accéder directement au dossier médical partagé DMP dont le remplissage va devenir bientôt obligatoire.

Dans un souci de traçabilité il est important de noter toutes les vaccinations que vous prescrivez ou effectuer dans l’onglet carnet de vaccination.

4. Les bonnes pratiques Onsil
• limitez autant que possible ou notez toujours la raison d’un mode dégradé récurrent ;

• Mettez à jour ou changez votre logiciel de facturation ;

• Réglez rapidement tout dysfonctionnement .

5. En résumé
Le mode dégradé n’est pas un problème… lorsqu’il est utilisé dans les règles
Il est là pour dépanner, pas pour être utilisé majoritairement.

En cas de sollicitations de votre CPAM, l’Onsil est à vos côtés pour vous conseiller et le cas échéant, vous accompagner dans vos démarches.