Mise à jour Bsi : la mort des AIS au 1er janvier 2024,

la Cnam répond à l'Onsil*.

Après maints atermoiements et interprétations des caisses locales, la CNAM a tranché.

La réécriture de l’article 5.7 de la Convention s’applique bien.

Nous avons trois mois après la date de généralisation du BSI à tous les patients dépendants quel que soit leur âge.

Ainsi au 1er janvier prochain nous devrons avoir envoyé à la caisse des BSI intermédiaires.

L’algorithme générera alors automatiquement un forfait et non plus des ais pour les patients qui étaient encore concernés.

Faites-vous donc un rappel avant la fin de l’année. Les soins facturés en ais après le 1er janvier seront rejetés.

Mise à jour pour les adhérents afin de retrouver la réponse de la Cnam au courrier Onsil du 18 octobre dernier :

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