Aide à mourir : où en sont les débats ? Un point d’étape sur l’état actuel des débats, leur contexte législatif et les dispositions encore
Comme nous l’évoquions dans un précédent article, l’Onsil a écrit à la Cnam concernant la CPAM de la Dordogne refusait les prescription avec le libellé «BSI».
L’action de l’Onsil a été fructueuse : la CNAM semble avoir recadré la CPAM de la Dordogne et nous nous en félicitons.
En effet, la CNAM nous répond ce jour qu’après avoir rencontré cette CPAM les choses ont été « éclaircies »…
Elle nous renvoie vers l’actualisation de sa page ameli relative au BSI.
Et donc une prescription libellée « BSI » est bel et bien valable comme nous l’affirmions.
Et mieux et surprenant : des libellés tels que « toilette, nursing (…) etc. » sont valables. Et il y a bien écrit « etc. » : est-ce-à dire que les libellés exotiques qu’on peut parfois voir sont tous acceptés ?
On est effectivement surpris car ces libellés ne sont pas inscrits à la nomenclature et d’un point de vue professionnel nous réalisons des soins d’hygiène et pas des toilettes.
Le puristes attachés à la valorisation de notre rôle propre préféreront donc les prescriptions avec « BSI » ou « soins infirmiers pour dépendance à domicile » mais le reste est donc recevable.
Belle victoire pour l’Onsil ! Et gros soulagement pour les idels de la Dordogne que nous avons soutenus.
Les soins peuvent débuter avant la clôture du BSI sur amelipro qui devra être réalisé au maximum une semaine après le début des soins. La facturation ne pourra intervenir pour ces soins antérieurs à la réalisation du BSI qu’une fois celui-ci clôturé. La notion d’urgence sur la prescription n’est donc plus nécessaire.
Rejoignez-nous en 1 clic en 1 ou 4 fois sans frais en cliquant ici
Aide à mourir : où en sont les débats ? Un point d’étape sur l’état actuel des débats, leur contexte législatif et les dispositions encore
NGAP : ce qui change depuis le 21 juin 2026 pour les infirmiers libéraux Avenant 11, AMI 2,02, prescription « jusqu’à cicatrisation », MIE, administration
Cotisations CARPIMKO 2026 : Comprendre la hausse des cotisations et ses conséquences pour les idel. De nombreuses infirmières libérales découvrent actuellement leurs appels de cotisations
Violences envers les IDEL : nous ne pouvons plus laisser passer Signalement, accompagnement, protection juridique, les outils existent, des engagements ont été pris, il est
Soigner c’est rouler : 53 jours d’alerte ignorée ! Après des semaines d’alertes et de mobilisation, les infirmiers libéraux attendent autre chose que des constats.
Remplacement IDEL : l’Onsil conclut un partenariat avec InfiZen pour sécuriser vos contrats Moins de contraintes, plus de sécurité juridique et un gain de temps
Carburant : l’Onsil alerte sur les difficultés des infirmiers libéraux face à la hausse et aux pénuries Face à la hausse des prix et aux
Avenant 11 : une réponse très éloignée des attentes des infirmiers libéraux Un accord signé le 31 mars 2026 qui ne compense ni l’inflation, ni
la hausse du carburant menace la continuité des soins à domicile Face à l’explosion du prix du gazole et à l’absence de mesures d’urgence, les
