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Négociations conventionnelles : l’Onsil saisit les pouvoirs publics sur la consultation des IDEL

Courriers adressés le 18 février 2026 à la Ministre de la Santé, au Premier ministre, à la CNAM, à la DSS et à la DGOS sur l’équité du dialogue conventionnel

Dans le cadre des négociations conventionnelles actuellement menées avec l’Assurance Maladie, l’Onsil a officiellement saisi, le 18 février 2026, la Ministre de la Santé, le Premier ministre, la CNAM, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et la DGOS afin d’alerter sur les modalités de consultation de la profession infirmière libérale.
 
Un constat s’impose : alors que l’avenir de toute la profession IDEL est en jeu, des collectifs informels seraient sollicités pour contribuer aux échanges, tandis que des organisations syndicales constituées, déclarées, juridiquement responsables et représentant des infirmières et infirmiers libéraux ne sont pas associées dans les mêmes conditions.
 
Cette situation interroge directement l’équité, la cohérence et la loyauté du processus de concertation.
 
En droit, la liberté syndicale est un principe fondamental et les syndicats professionnels ont vocation à défendre les intérêts collectifs de la profession qu’ils représentent. Écarter, même indirectement, des organisations structurées du débat conventionnel fragilise la crédibilité du dialogue avec le terrain.
 
Les négociations en cours ne sont pas techniques ou secondaires : elles conditionnent l’exercice quotidien des infirmiers libéraux, la reconnaissance de leur rôle, la revalorisation du cœur de métier, l’organisation des soins à domicile et la viabilité économique des cabinets.
 
Réduire la profession à quelques ajustements tarifaires ou à des champs d’intervention restreints revient à ignorer la réalité du soin infirmier libéral, fondé sur la continuité, la complexité des prises en charge, la coordination et l’accompagnement global de patients souvent lourds et chroniques.
 
Les IDEL assurent chaque jour des soins techniques, de la surveillance clinique, des retours à domicile après hospitalisation, des suivis de pathologies complexes et un rôle de coordination indispensable dans le parcours de soins.
 
Toute réforme construite sans une écoute réelle du terrain prend le risque d’être déconnectée des besoins des patients comme des professionnels.
 
Par ce courrier, l’Onsil demande des explications claires sur les critères de consultation retenus et l’ouverture d’un échange institutionnel afin que la voix de ses adhérents puisse être entendue.
 
L’Onsil rappelle que le dialogue conventionnel ne peut être crédible que s’il est pluraliste, transparent et respectueux de l’ensemble des organisations professionnelles constituées.
 
À défaut, c’est la représentativité réelle de la profession infirmière libérale qui se trouve affaiblie au moment même où des réformes structurantes sont discutées.
 
Les infirmières et infirmiers libéraux sont directement concernés par ces orientations. Nous les invitons à prendre connaissance de l’un de ces courriers, intégral, publié ci-dessous, qui détaille notre position et nos demandes auprès des pouvoirs publics.
 
A ce jour, nous attendons leurs réponses. 
 

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