Certificat de décès : levons le flou sur le délai “raisonnable” de 4 heures L’Onsil clarifie une confusion : aucun délai fixe n’est imposé, chaque
Mais de qui se moque-t-on ?
Pour les certificats de décès, encore une fois, les infirmier·e·s libérales répondent à l’appel. Durant la formation, il nous est indiqué que le certificat doit être réalisé dans un “délai raisonnable”. Quelle ne fut donc pas ma surprise en recevant un premier message de l’ARS pour un décès, m’informant qu’il fallait intervenir dans un délai de 4 heures.
Il était 7 heures du matin, et nous avions donc jusqu’à 11 heures pour intervenir. En pleine tournée, cela m’était tout simplement impossible.
Quelques jours plus tard, deuxième message, même heure, même délai.
J’ai donc contacté l’ARS pour tenter de comprendre cette notion de “délai raisonnable”.
Leur réponse, “La détermination de ce délai raisonnable de 4 heures a été réalisée conjointement avec le ministère qui pilote l’expérimentation et les SAMU de la région”, ajoutant que ce délai est désormais commun sur l’ensemble du territoire national.
Encore une fois, les IDEL n’ont pas été concerté-e-s pour fixer ce fameux délai raisonnable, alors qu’il nous concerne directement et impacte nos tournées au quotidien.
Recevoir ce type de message nous oblige à réorganiser nos horaires, à modifier nos passages chez des patients souvent chroniques et dépendants. Encore une preuve de mépris pour la complexité et l’importance de notre travail.
Et pourquoi ne pas nous laisser le libre choix de convenir nous-mêmes avec les familles d’un rendez-vous dans un délai raisonnable dans les 12 heures de l’obligation légale ?
Nous sommes habilité·e·s à officialiser le décès d’une personne, mais nous ne serions pas jugé·e·s aptes à évaluer ce qu’est un délai acceptable ?
À quand une réelle prise en compte de nos compétences, de notre savoir-faire et de notre savoir-être ?
À quand la fin de cette tutelle permanente, presque infantilisante, qui nous impose des contraintes absurdes sans concertation préalable ?
Pour cette nouvelle année, ne pourrait-on pas souhaiter arrêter de pallier, avec des contraintes toujours plus nombreuses, les défaillances du système de santé ? Et enfin être considérés comme des soignants raisonnés et raisonnables ?
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