- 16 octobre 2023
Prescription des BSI : la CPAM de la Dordogne communique,
L’Onsil lui répond.
Dans une communication récente*, la CPAM de la Dordogne exige encore plus des idels qu’elle rend responsables des prescriptions mal rédigées.
Ce n’est pas acceptable et nous n’en pouvons plus de supporter tant de pression administrative et de menaces de contentieux.
Voilà encore un prétexte pour récupérer des indus !
L’Onsil a immédiatement réagi auprès de la Directrice de la CPAM à la demande de ses adhérents de la Dordogne en ces termes :
Fac similé du courrier de l’Onsil :
- Infolettre de la CPAM de la Dordogne » destinée aux idels :
« Prescription du Bilan de Soins Infirmiers – BSI
Comment et quelles responsabilités ?
Lorsque le patient est en situation de dépendance, c’est-à-dire qu’il ne peut exercer certains gestes de la vie courante, et dans la limite des actes infirmiers remboursables, le médecin peut prescrire une intervention à ses côtés.
La prescription de soins infirmiers nécessitant la réalisation d’un Bilan de Soins Infirmiers – BSI – doit stipuler la notion de « soins infirmiers chez un patient en situation de dépendance»
Les mots « bilan de soins infirmiers » ou les lettres « BSI », ni autres formules ne sont nécessaires ni suffisantes.
Au cas où un autre acte est prescrit, il doit l’être sur une autre ordonnance.
Si la prescription n’est pas conforme, l’IDEL devra se rapprocher du prescripteur pour y remédier car en cas de demande d’information, le Service Médical ne pourra pas se prononcer, et dans un cadre contentieux seule l’ordonnance sera reçue ».
D’autres articles qui
pourraient vous intéresser
L’Onsil salue le vote unanime du Sénat sur la proposition de loi infirmière ce 5 mai 2025 Une étape décisive avant l’examen en Commission mixte
Revalorisation urgente des infirmiers libéraux, le Député Michel Herbillon interpelle le Gouvernement par une question écrite. Le ministre de la santé engage le processus d’ouverture
Évolutions CARPIMKO 2025, bonnes ou mauvaises nouvelles ? Tout ce qu’il faut savoir pour comprendre ces changements : Régime invalidité/décès Depuis plusieurs années, les cotisations
L’Onsil organise une visioconférence pour répondre aux préoccupations des IDEL face à la fin des TLA, Des experts du GIE Sesam-Vitale apportent des éclaircissements sur
Violences contre les soignants : STOP ! Un grand rassemblement des professionnels de santé de tous horizons, transsyndical et transpartisan, aura lieu à Paris et
Un Congrès Extraordinaire le 6 mai 2025 en visioconférence, Pour renforcer l’Équipe Onsil ! Chers adhérents, chers conllègues, Afin d’assurer la continuité et le renouvellement
L’Onsil rencontre le Député du Val-de-Marne Sylvain Berrios et demande des mesures urgentes pour les Idel Demande d’accès direct aux plaies, de consultation infirmière, dénonciation
A l’approche de l’interdiction des Terminaux Lecteur Applicatif (TLA) le 1ᵉʳ juillet 2025, zoom sur les alternatives recommandées et les précautions à prendre face aux
La Proposition de Loi Infirmière (PPL) *: un tournant historique pour les infirmières libérales ? La récente proposition de législation valorise l’expertise des infirmières libérales
