Des incohérences entre le mail reçu de l'Assurance maladie et la Convention, l'Onsil interroge la Cnam
Reporté dans un premier temps par l’assurance maladie de façon unilatérale et sans concertation, le BSI est généralisé à ce 3 octobre à l’ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge.
C’en est donc fini des lettres-clés AIS pour les nouveaux bilans saisis sur amelipro.
Nous reproduisons ci-dessous* le mail in extenso envoyé à tous les professionnels par les CPAM le 2 octobre.
Toutefois, on relève une incohérence entre ce mail qui indique que les AIS en cours sont valables jusqu’à la fin de validité des BSI concernés, et l’article 5.7 de la Convention nationale – à laquelle certaines CPAM font référence, qui, lui, impose la fin des AIS au plus tard le 3 janvier 2024 et donc la réalisation de BSI intermédiaires.
Encore des contradictions dont on se serait bien passé. L’Onsil interroge la CNAM et certaines CPAM et vous tiendra informés de la marche à suivre.
*« Madame, Monsieur,
Depuis 2022, la saisie d’un bilan de soins infirmiers (BSI) dans amelipro est obligatoire pour la prise en charge de vos patients dépendants.
À partir du 3 octobre 2023, vous pouvez facturer les soins infirmiers en forfaits BSI (forfaits BSA/BSB/BSC) pour l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile, quel que soit leur âge. Précédemment, le dispositif n’était applicable qu’aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus.
Désormais, pour tous vos patients dépendants pris en charge à domicile : - L’outil BSI affiche le niveau du forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC). - Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK). - Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.
Accéder au BSI dans amelipro
Renouvellement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins. Lors de ce renouvellement, vous devez saisir le BSI dans amelipro pour visualiser le niveau du forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie.
A noter : pendant la durée de validité du BSI en cours, la facturation en AIS reste temporairement possible pour les patients de moins de 85 ans.
Cordialement, Votre correspondant de l’Assurance Maladie ».
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