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Code de déontologie infirmier : des évolutions pour mieux protéger les soignants face aux violences

Pour les infirmiers libéraux, renforcement des dispositifs d'alerte et reconnaissance d'un droit de retrait face à une situation de violence !

Ce qui était encore présenté comme « impossible » il y a peu est désormais inscrit noir sur blanc : le code de déontologie infirmier a été modifié.
Désormais, en cas d’agression, l’infirmier peut se retirer, sans être tenu d’assurer la continuité des soins sous contrainte ni de se mettre en danger, sous réserve de transmettre les éléments du dossier médical nécessaires.
 
Ces mesures, validées par l’Ordre, acceptées par la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) ) doivent encore faire l’objet d’un examen en Conseil d’État, avant l’adoption d’un décret, marquent une reconnaissance claire d’un principe essentiel : la sécurité du soignant ne peut plus être reléguée au second plan.
 
Pendant des années, l’idée selon laquelle il fallait « toujours assurer, quoi qu’il en coûte » a pesé lourdement sur les professionnels, notamment en exercice libéral.
 
Or, la continuité des soins ne peut en aucun cas justifier une exposition à la violence. Face à une agression, la priorité est désormais explicitement posée : se protéger.
 
Cette avancée ne doit rien au hasard. Elle s’inscrit dans un travail de fond porté de longue date par les acteurs du terrain, dont l’Onsil, qui n’a cessé d’alerter, documenter et défendre la réalité des violences subies par les infirmiers, parfois dans une indifférence générale.
 
Il est toutefois essentiel de rappeler que la question des violences ne se limite pas aux seules agressions sexuelles.
 
Les agressions verbales, physiques ou provenant de l’entourage des patients doivent également être pleinement prises en compte dans les dispositifs de protection des soignants.
 
Parallèlement, des mesures concrètes commencent à émerger sur le terrain. À Marseille, le déploiement de boutons d’alerte géolocalisés est en cours, notamment à l’initiative d’acteurs mobilisés au sein du collectif du 12 mars, dont fait partie l’Onsil.
 
Ces dispositifs permettent un déclenchement manuel ou automatique en cas de choc, avec géolocalisation et appel des forces de l’ordre, apportant une réponse adaptée à la réalité de l’exercice isolé à domicile.
 
Par ailleurs l’Onsil s’inscrit dans une démarche partenariale avec Stop Violences IDEL, qui propose notamment un dispositif de bouton d’alerte dédié aux infirmiers libéraux confrontés à des situations de violence sur le terrain. C’est un site qui recueille les témoignages de violence dédié aux IDL qui ont tendance à sous-estimer les situations de violence.
 
Ces évolutions constituent des avancées majeures pour la sécurité des soignants, et en particulier des infirmiers libéraux, souvent seuls sur le terrain.
 
L’Onsil salue ces progrès significatifs, tout en rappelant qu’ils ne constituent pas une fin en soi. La lutte contre les violences faites aux soignants reste un enjeu central et permanent.
 
Enfin, il demeure indispensable de continuer à déclarer systématiquement toutes les violences subies, afin de rendre visible la réalité du terrain et de poursuivre les actions de protection adaptées aux professionnels de santé.
 

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