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Violences sur les soignants :

 une proposition de loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée.

Selon l’Observatoire national des violences en santé, trois faits de violence sur quatre sont classés sans suite.

⚠️ Réservé aux adhérents :

Partant de ce constat, l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi pour punir lourdement les violences envers les soignants.
 
Et les professionnels libéraux sont bien entendu concernés, tout comme le vol de matériel.
 
Le texte inclut aussi la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles de Wallis-et-Futuna.
 
Portée par le député centriste Philippe Pradal, les sanctions pénales se voient alourdies par rapport au texte précédant.
 
Par crainte de représailles, s’agissant des libéraux, « un décret déterminera l’organisme représentatif autorisé à porter plainte, pour le professionnel qui en fait la demande ».
 
L’adresse du plaignant pourra ne pas apparaître, et l’adresse de l’Ordre, du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pourra s’y substituer.
 
Les peines encourues en cas d’agression, outrage ou vol :
 
  • trois ans de prison et une amende de 45 000 € si aucune incapacité de travail n’est avérée ou si cette incapacité est inférieure ou égale à huit jours ;
  • cinq ans de prison et une amende de 75 000 € en cas d’incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ;
  • une amende de 7 500 € en cas d’outrage ;
  • cinq ans de prison et 75 000 € d’amende pour tout vol.
 
Le texte doit maintenant passer devant le Sénat.
 
Sachez qu’en cas d’agression, violence, situation de violence avérée ou imminente, vous pouvez vous rapprocher du CDOI* dont vous dépendez qui vous aidera dans vos démarches pour interrompre les soins et engager une procédure si besoin.
 
Voici le lien vers une fiche de l’Ordre qui détaille la procédure en cas d’agression : https://www.ordre-infirmiers.fr/system/files/inline-files/Fiche5_compressed%20%282%29.pdf
 
 
 
*Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers
Source : hospimedia

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