1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

L’ONSIL, Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux, dont le siège est situé :
33, rue Gabriel Péri
31000 Toulouse
France

Adresse de courrier électronique :
contact@onsil.fr
Tél. : +33 6 76 30 84 78
N° d’ordre du registre d’inscription à la Mairie : 2415
Numéro Siret : 30758225400040
NAF (APE) : 911 AC

Le Directeur de la publication du site Web www.onsil.fr est : Le Président de l’ONSIL

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

Historiquement, c’est la Loi du 21 mars 1884 qui donne au syndicat sa réalité juridique, la Loi du 12 mars 1920, élargira la capacité civile des syndicats, et enfin l’Article L2131-1 du Code du travail qui définit de nos jours leurs rôles :

2. Limitation de responsabilité

Ce site est réalisé et édité par l’ONSIL en collaboration avec la société DE VISU // STANPROD.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.onsil.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « www.onsil.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’ONSIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’ONSIL le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée, notamment auprès de juristes professionnels confirmés.

L’ONSIL ne saurait être tenue d’une obligation de résultat sur la totale exactitude, complétude, actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés et Droit d’Accès

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.onsil.fr » et de la Newsletter seront traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cet article, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer adressez-vous à onsil@onsil.fr. L’ONSIL s’engage à préserver votre vie privée et à respecter les droits de ses utilisateurs.

L’ONSIL utilise une base de données spécifique. Ceci permet d’effectuer des études sur l’utilisation des services proposés, les données démographiques et sur le comportement des utilisateurs. La base de données provient de la compilation des différents profils d’utilisateurs et du serveur enregistrant les inscriptions. Le but de ces études est de mieux comprendre l’utilisateur afin d’améliorer continuellement le service proposé.

L’ONSIL collecte uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l’utilisation des services du site de L’ONSIL.

L’ONSIL s’engage à ne jamais divulguer vos données personnelles à un tiers. L’ONSIL vous permet à tout moment d’avoir accès aux données personnelles vous concernant afin de les mettre à jour, de les supprimer ou de les modifier.

L’ONSIL se réserve le droit d’envoyer à ses abonnés, dans une limite raisonnable, des messages à caractère informatif par voie d’e-mail. Vous conserverez toutefois la possibilité de vous désabonner à tout moment de nos services.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’ONSIL par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

ONSIL
Service Administratif et Juridique
4, rue Alaric II
31000 Toulouse
France

Ou par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « www.onsil.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont toute violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle et Droits réservés

L’ONSIL est l’unique propriétaire de son logo, des droits d’auteur des articles qu’elle a rédigés et de son propre savoir-faire.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’ONSIL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos, articles, savoir faire des partenaires de l’ONSIL, présents sur le site, leur appartiennent de la même façon et dans les même conditions.

Ce site est réalisé et édité par l’ONSIL en collaboration avec la société DE VISU // STANPROD.

L’ONSIL ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.onsil.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.