Dépistage précoce des lésions cutanées suspectes L’Onsil souhaite faire reconnaître pleinement cette nouvelle mission des infirmières libérales. La profession infirmière évolue vers davantage d’autonomie et
Précisions importantes sur le délai “raisonnable” de 4 heures pour l’établissement d’un certificat de décès
Notre syndicat, l’Onsil, vient d’obtenir des informations précises concernant le délai “raisonnable” de 4 heures mentionné dans un courrier électronique par un chargé de mission de l’ARS.
Renseignements pris auprès de la Direction Générale de la Santé (DGS) ce jour, il nous a été confirmé qu’aucun texte officiel ne mentionne un délai “raisonnable” fixe de 4 heures pour l’établissement d’un certificat de décès.
La DGS rappelle que ce délai doit être apprécié en fonction de chaque situation particulière, que ce soit par le médecin ou l’infirmier(e) libéral(e), selon les contraintes de leurs tournées.
Nous vous encourageons vivement à remonter à vos représentants tout problème ou incompréhension liés à ce type de directives, afin que la lumière soit faite. En effet, certaines informations, même provenant de responsables ou représentants officiels de la santé, peuvent nécessiter des vérifications et s’avérer inexactes.
Personne ne peut donc imposer un délai fixe et universel, raisonnable ou non, pour l’établissement d’un certificat de décès.
Grâce à l’intervention de l’Onsil, ce point de confusion est désormais clarifié, cette exigence n’était fondée sur aucune base légale.
Rejoindre l’Onsil, c’est garantir que vos droits soient défendus et vos réalités de terrain prises en compte. Ensemble, nous pouvons continuer à porter votre voix auprès des instances de santé.
📌 Rejoignez-nous en primo-adhésion carte bancaire en 1 clic ici !
ou là :
📌 Et pour primo-adhérer, renouveler votre adhésion ou choisir le tarif premium en prélèvement de 4 fois sans frais, en virement ou en chèque, c’est là
Dépistage précoce des lésions cutanées suspectes L’Onsil souhaite faire reconnaître pleinement cette nouvelle mission des infirmières libérales. La profession infirmière évolue vers davantage d’autonomie et
Quand les flammes emportent aussi leur outil de travail : quelles aides pour les infirmières libérales ? Les démarche à effectuer rapidement auprès de l’Urssaf,
Violences envers les professionnels de santé : Ce que change concrètement le décret du 20 juillet 2026 Les violences envers les professionnels de santé demeurent
Violences envers les IDEL : nous ne pouvons plus laisser passer Signalement, accompagnement, protection juridique, les outils existent, des engagements ont été pris, il est
Rapport Charges et Produits 2027 de la CNAM : Reconnaissance des infirmiers libéraux oui, mise sous tutelle non ! Le rapport Charges et Produits de
NGAP : ce qui change depuis le 21 juin 2026 pour les infirmiers libéraux Avenant 11, AMI 2,02, prescription « jusqu’à cicatrisation », MIE, administration
Avenant 11 : des évolutions progressives pour l’exercice infirmier jusqu’en 2028 ! Revalorisations, nouvelles consultations infirmières, évolution du BSI, surveillance clinique et infirmier référent, il
Accès aux soins à domicile : les infirmiers libéraux alertent Patients, aidants et professionnels témoignent de difficultés grandissantes pour accéder aux soins infirmiers à domicile
Cotisations CARPIMKO 2026 : Comprendre la hausse des cotisations et ses conséquences pour les idel. De nombreuses infirmières libérales découvrent actuellement leurs appels de cotisations
