Lettre ouverte au Ministre de la santé et de la solidarité, Au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Et au Directeur général de la
Ce lundi 22 mai, Franck Ribière, vice-président de l’Onsil, en charge de la cellule Sel Selarl*, a rencontré le conseiller Romain Bégué au ministère de la Santé et de la Prévention pour soulever précisément ce problème du statut des *Sociétés d’exercice libéral (SEL) que l’Onsil avait évoqué par courrier auprès des ministres François Braun et Agnès Firmin-Le Bodo. En effet les SEL, bien que totalement reconnues comme mode d’exercice pour les professions libérales dont les infirmiers libéraux, Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, grâce au combat d’infirmiers libéraux pionniers, peinent toujours à être acceptées dans l’exercice libéral infirmier plus particulièrement. Celui ci n’est que peu, voire pas du tout reconnu par notre conseil de l’ordre et totalement occulté par la Cnam, ce qui entraîne de nombreuses difficultés à les faire accepter et valider comme un choix d’exercice à part entière. L’Onsil a donc fait des propositions pour que cet exercice, si commun à l’ensemble des professions libérales, le soit aussi pour les infirmiers. L’Onsil participe également au sein de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) à une consultation menée par le gouvernement sur le cadre d’exercice des professions libérales, dont la nôtre, avec notamment la parution de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées qui a récemment précisé les dispositions législatives communes aux professions libérales réglementées, pour “simplifier l’exercice libéral et favoriser la création et la croissance des structures juridiques libérales.” Nos modes d’exercices libéraux sont variés et ne doivent pas souffrir de discriminations quelles qu’elles soient. Si vous voulez en savoir plus sur l’exercice sous statuts SEL/Selarl, en connaître Ses avantages et également ses exigences : contactez nous. |
Lettre ouverte au Ministre de la santé et de la solidarité, Au Ministre de l’Action et des Comptes publics, Et au Directeur général de la
Publication de deux décrets* et trois arrêtés, la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d’aide et
Ouverture de négociations conventionnelles pour un rattrapage de l’inflation, La force de l’union ! Des négociations vont être entamées pour une augmentation de rattrapage inflation,
A partir du 1er juin, les tarifs de réalisation des tests antigéniques évoluent, les cotations sont donc les suivantes : – lorsque le test est
Prolongation des mesures dérogatoires Covid pour les soins infirmiers à domicile Quelles dérogations Covid sont prorogées ou ont pris fin pour les soins infirmiers à
A partir du 1er juin, les tarifs de réalisation des tests antigéniques évoluent, les cotations sont donc les suivantes : – lorsque le test est
Offre de remplacement à Lunel (34400), par IDE 15 j / mois suite à un arrêt de travail de moyenne durée.Cabinet de 2 IDELs soins
9 IDE ont été reçu-e-s : 3 IDEL, 1 IDE de secteur psy, 1 IDE de soins généraux, 1 Ibode, 1 IDEC, 1 étudiant infirmier,
Lu sur Inflib.com : Bonne nouvelle, la Carpimko a amélioré ses garanties de prévoyance sans augmentation de la cotisation annuelle ! Grid Post Style with
Onsil : Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
#MonMétierJeLaimeJeLeDéfends
Powered and designed by De Visu Stanprod