Infirmiers libéraux et signalements de maltraitances,

que dit la loi ?

En France, à peine 5 % des signalements de maltraitances et ou de sévices sexuels proviennent du secteur médical ». Pourtant, « signaler n’est pas juger, c’est un acte médical ».


Dans un geste fort de solidarité, l’Onsil, syndicat à la fois corporatiste et citoyen, s’engage résolument aux côtés des associations luttant contre les maltraitances. Cet engagement se concrétise par un appel pressant aux infirmiers libéraux, acteurs essentiels de la santé, pour qu’ils s’impliquent massivement dans cette cause .

L’Onsil encourage les infirmiers libéraux à effectuer des signalements de maltraitances.

L’Onsil  demande aux associations  d’informer les victimes qu’elles ont le droit de solliciter l’aide des infirmiers libéraux, offrant ainsi une alternative à la visite directe au commissariat.

Cette approche vise à briser les barrières qui pourraient dissuader les victimes de dénoncer les maltraitances.

L’ Onsil, en tant que syndicat corporatiste et citoyen, reconnaît l’importance de s’unir à d’autres acteurs de la société pour lutter contre les injustices et les violences.

Ensemble, l’Onsil et les infirmiers libéraux œuvrent pour une société plus juste, où chacun, quel que soit son rôle professionnel, contribue à éradiquer les maltraitances.

Depuis 2015, quelle que soit sa profession, tout professionnel de santé est habilité à faire en son nom une dénonciation d’actes de maltraitance ou de sévices sexuels en suivant la procédure dictée dans le code pénal.

Vous pouvez vous associer à d’autres professionnels de santé témoins des maltraitances et en lien avec la victime pour appuyer votre signalement, mais il est aujourd’hui inutile de s’en référer au médecin traitant s’il n’a pas été témoin des sévices.

A qui signaler les maltraitances ou sévices sexuels ?

Au procureur de la République ou à la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être.

L’ANNUAIRE JUSTICE vous permet de trouver les points de contacts sur toute la France.

Vous avez aussi la possibilité d’appeler les numéros suivants :

  • violences conjugales 3919 ; 
  • enfants maltraités 119 ; 
  • dès ce 1er trimestre 20244, mise en service d’un numéro “119-pro” pour aider les professionnels à gérer des soupçons ou révélations ; 
  • maltraitances des personnes âgées et des personnes handicapées 3977.

Article complet pour les adhérents : pour aller plus loin, que dit le code pénal ?

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