N’oubliez pas qu’il faut parallèlement joindre par mail à votre CPAM (1), l’attestation de conformité de votre logiciel. Ce document est souvent à récupérer dans votre logiciel : il suffit de demander à votre éditeur.
Il y a 3 indicateurs optionnels que vous pouvez renseigner et vous percevrez :
– 100€ si vous êtes en exercice coordonné (ESP, MSP, CPTS) (2) ;
– 350€ si vous êtes équipés pour la vidéotransmission dans le cadre de la télé médecine (3) ;
– 175€ si vous disposez d’appareils médicaux connectés (4).
Attention vous avez jusqu’au 3 mars minuit pour procéder à ces déclarations.
Précisions amelipro :
(1) Les informations relatives à cet indicateur seront éventuellement pré-remplies si elles sont connues des systèmes de l’Assurance Maladie. Dans le cas contraire, ou en cas de modification de logiciels, vous devrez déclarer l’équipement sur amelipro et faire parvenir les pièces justifiant de l’acquisition de votre nouvel équipement.
Les pièces justificatives attendues sont les justificatifs d’achat (factures ou bons de commande émis) ou une attestation de l’éditeur permettant d’identifier :
- Concernant la compatibilité avec le DMP :
- la mention DMP compatible ;
- le cas échéant, la mention du recours à un autre éditeur pour assurer cette compatibilité (exemple : connecteur) ; préciser si vous avez souscrit à un pack complémentaire spécifique.
(2) Cet indicateur a pour objectif de valoriser la démarche de prise en charge coordonnée des patients. La participation aux modes d’exercice coordonné suivants, et pouvant être attestés par un justificatif, valide l’indicateur :
- exercice en maison de santé pluri professionnelle (MSP) ;
- participation à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ;
- participation à une équipe de soins primaires (ESP).
Pour bénéficier de la rémunération complémentaire au titre de cet indicateur, vous devez déclarer chaque année votre implication durant l’année de référence dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients. Pour ce faire, vous devez déclarer cet indicateur et attester sur l’honneur être engagé dans un de ces modes d’exercice coordonné permettant de valider cet indicateur.
Veillez à bien conserver les justificatifs correspondants en cas de contrôles a posteriori de l’Assurance Maladie.
(3) Pour bénéficier de la rémunération, vous devez être équipé pour effectuer des télécommunications par vidéotransmission ou vous abonner à une solution technique de télémédecine pour assurer la réalisation des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées. Pour valider l’indicateur, vous devez l’attester sur l’honneur (en cochant la case correspondante) et, parallèlement, conserver les justificatifs correspondants en cas de contrôles de l’Assurance Maladie (facture, contrat …)
(4) Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, vous devez avoir acquis un appareil médical connecté. Pour 2019, la liste des équipements retenue est la suivante :
- Oxymètre connecté,
- Stéthoscope connecté,
- Dermatoscope connecté,
- Otoscope connecté,
- Glucomètre connecté,
- ECG connectée,
- Sonde doppler connectée,
- Echographe connecté
- Mesure pression artérielle connectée,
- Caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée,
- Matériel d’exploration fonctionnelle respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.
Pour valider l’indicateur, vous devez l’attester sur l’honneur (en cochant la case correspondante) et parallèlement, conserver les justificatifs d’achats correspondants en cas de contrôles de l’Assurance Maladie.
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