Uniformisation des pratiques, par la Circulaire 30/2024 récemment publiée par la CNAM : un résultat obtenu grâce à l’engagement des syndicats et des collectifs. La
Chers confrères, chères consœurs,
Nouvelle adhérente de l’Onsil en Hauts de France, j’ai pu assister hier avec Diane Braccagni Desobeau, présidente de l’Onsil et Sophie Sirop, responsable de l’Onsil PACA avec Monsieur Stéphane VIRY, député des Vosges, à une visio au sujet des difficultés de circulation et de stationnement que nous rencontrons dans notre exercice quotidien.
Membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, Monsieur Viry est particulièrement engagé sur les questions touchant au travail, aux conditions d’exercice des professionnels, et à la protection sociale. Ces thématiques croisent naturellement nos préoccupations en tant qu’infirmiers libéraux.
Nous avons attiré son attention sur les disparités des règles qui nous sont imposées par les communes. Ces règles, à courts et moyens termes, rendent l’accès aux soins difficiles pour certains patients.
Pour remédier à ces disparités, nous avons proposé de nous appuyer sur la circulaire Joxe, un texte fondateur qui, depuis 1986, garantit aux professionnels de santé un accès facilité aux zones réglementées en matière de circulation et de stationnement, dans le cadre de leur mission de soins. Ce texte, bien qu’encore en vigueur, souffre d’un manque d’application uniforme sur le territoire.
En évoquant cette circulaire, nous avons souligné la nécessité d’uniformiser les pratiques et Monsieur Viry a proposé d’y intégrer un amendement à la proposition de la loi infirmière .
Cet amendement viserait à harmoniser les pratiques locales et garantir des conditions d’accès identiques sur tout le territoire, à la fois pour les patients et pour les soignants garantissant un accès au soin identique sur tout le territoire et une sérénité pour les professionnels de santé libéraux. Le projet d’amendement devrait nous être soumis prochainement.
Nous continuerons de suivre de près l’évolution de ce projet et ne manquerons pas de vous tenir informés.
Nous avons envoyé à Monsieur Viry un courrier récapitulant la teneur de notre échange et détaillant nos difficultés et propositions, à retrouver ci-dessous.
Votre mobilisation reste essentielle pour soutenir cette démarche et faire entendre la voix des infirmiers libéraux.
Avec toute notre détermination,
Émilie Dupart, Idel à Loos et adhérente Onsil.
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