Avenant 11 : l’AMI à 4 € ou retrait des négociations et refus des soins

Le SNIIL vient de claquer la porte des négociations face à des propositions méprisantes et méprisables de la direction de l’Assurance maladie. L’Onsil prend acte de cette décision et la salue.

Quand les propositions sont méprisantes, partir peut être un acte de responsabilité. Rester sans avancer peut interroger.

La FNI a choisi de rester à la table des négociations « par sens des responsabilités et respect du processus ». Rester à la table n’a pourtant de sens que si l’on refuse d’y cautionner l’inacceptable. La responsabilité ne consiste pas à occuper une chaise, mais à défendre un tarif digne. Il ne s’agit pas de tirer la couverture à soi, mais de tirer l’AMI vers le haut.

L’Onsil maintient sa position : « 4 euros sinon retrait ». Refus des nouvelles prises en charge si l’AMI n’est pas revalorisé au minimum à 4 €.

Les infirmières et infirmiers libéraux doivent désormais refuser les nouvelles prises en charge à domicile et au cabinet si l’AMI n’est pas revalorisé à la hauteur de 4 €.

Cette position concerne tous les retours à domicile après soins ambulatoires et post-opératoires, les surveillances par bilan biologique, les sorties de services de médecine, de maternité, d’unités de santé mentale et psychiatriques, les nouveaux patients dépendants et chroniques, les soins palliatifs, les dispositifs PRADO, la semaine y compris le week-end, bien évidemment toujours dans le respect de l’obligation de continuité des soins.

Nous refusons d’être écrasés sous le travail. Nous refusons la maltraitance institutionnelle.

Un débrayage est possible dans les prochains jours. Si plusieurs milliers d’infirmières et d’infirmiers libéraux appliquent ce mouvement, la situation peut évoluer rapidement, la CNAM doit revoir à la hausse ses propositions dans le cadre de l’Avenant 11.

Les infirmières libérales réclament en priorité la revalorisation de l’acte AMI. C’est une question de survie pour les cabinets infirmiers.

Le gel de l’acte clé depuis 17 ans a installé durablement la précarité dans nos cabinets. Nous dénonçons une volonté constante de rechercher des économies sur les professionnels de santé que nous sommes. Ça suffit, cette violence institutionnelle.

La revalorisation légitime de l’AMI ne doit pas être amputée par le budget alloué aux nouvelles missions. L’AMI est sacré.

Le BSA, avec ou sans H0E0M0, et le BSB figurent parmi les prises en charge les plus réalisées par les infirmières libérales, parce qu’elles correspondent à un véritable besoin de la population.

Aujourd’hui, le BSA est à 13 € brut, soit 5,20 € net pour une journée de 1 à 3 passages. Seul le déplacement est ensuite payé et non plus les soins. Le BSB est à 18,60 € brut, soit 7,44 € net pour la journée dans les mêmes conditions. Ces montants sont indignes de la responsabilité assumée.

Nos déplacements ne sont plus soutenables. Nous demandons également une augmentation de l’IFD, indemnité forfaitaire de déplacement. Avec le contexte international de guerres et la hausse annoncée des carburants, nos déplacements deviennent chaque jour plus coûteux. Il est indispensable que la réalité économique de notre exercice soit enfin prise en compte.

L’AMI et les BSI concernent toutes les infirmières libérales et la majorité de nos patients, contrairement aux nouvelles missions qui peuvent être choisies ou refusées. Beaucoup d’infirmiers libéraux les refusent déjà par anticipation au vu du mépris actuel.

Les actes historiques de base sont les principaux instruments de reconnaissance du travail de maintien à domicile et les outils les plus efficaces pour lutter contre le désert sanitaire.

L’Onsil dénonce une enveloppe nettement insuffisante : 15 centimes proposés récemment par la CNAM, peut-être quelques centimes supplémentaires pour calmer certains, et une hypothétique revalorisation de 5 centimes fin 2027. Un camouflet.

Pour rattraper le retard accumulé depuis plus de 17 ans, il est indispensable de revaloriser l’AMI d’au moins 35 %. Il ne s’agit pas d’une vraie revalorisation mais d’un rattrapage. Monsieur Fatome a déclaré qu’il était normal de revaloriser les professionnels de santé pour suivre l’inflation. Nous exigeons donc cette revalorisation.

À défaut de prise en compte de nos revendications, les infirmières libérales se réservent le droit d’un mouvement national, sous forme de refus des soins. La situation de faillite de nombreux cabinets ne nous laisse plus le choix.

Nous avons formellement proposé à l’ensemble des syndicats et collectifs de s’unir autour de cet objectif commun. À ce jour, nous restons sans réponse. Nous renouvelons cet appel à l’unité. Seule une action collective permettra d’aboutir