COMMUNIQUÉ DE L’ONSIL – cotation des perfusions :

Depuis plusieurs jours, des informations circulent au sujet d’un projet de circulaire de la CNAM visant à modifier les règles de cotation des séances de perfusion (AMI 14 ou ami 15.)

Face à cette situation, le Conseil d’administration de l’Onsil, réuni ce jour, a pris à l’unanimité la décision de ne pas relayer les informations qui circulent.

À ce jour aucune circulaire officielle n’a été signée ni publiée ; aucun syndicat représentatif n’a confirmé publiquement les termes avérés de ce projet ; l’Onsil n’a pas été conviée aux discussions organisées sur le sujet à la CNAM.

Nous avons toujours refusé de commenter des textes non publiés, des projets non confirmés, ou des échanges auxquels nous n’avons pas été invités à participer.

Cette posture de prudence n’est pas un retrait, mais une exigence de sérieux et de responsabilité. Nous estimons qu’un syndicat ne doit pas relayer ou commenter un document dont il n’a pas connaissance directe.

Si cette circulaire venait à voir le jour et à contenir une restriction déguisée des cotations de perfusion, l’Onsil s’y opposerait fermement.

Nous rappelons que la NGAP est un texte conventionnel, fruit d’un accord signé entre syndicats et Assurance Maladie. Elle ne peut être modifiée par une simple note interne.

De plus, une circulaire n’a pas de valeur normative et ne s’impose ni aux professionnels, ni aux assurés, mais uniquement aux services internes de l’Assurance Maladie.

L’Onsil reste donc vigilante. Nous suivons de très près l’évolution de ce dossier. Si cette circulaire devait être signée, publiée et appliquée en méconnaissance des droits des IDEL, nous prendrions toutes les mesures utiles pour la contester, y compris par voie juridique.

L’Onsil, fidèle à sa mission, ne cédera jamais sur la reconnaissance des actes réellement accomplis, ni sur la défense de la profession infirmière libérale.