Historique de l'Onsil


L'ONSIL, Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers libéraux, a été créée le 29 Novembre 1970.

L'ONSIL est officiellement reconnue représentative de la profession en Mars 1986. Elle participe aux nombreuses réunions préparatoires à la signature de la Convention Nationale des Infirmiers du 27 Décembre 1987.

L'ONSIL signe cette Convention le 27 Décembre 1987.

En 1991, la représentativité de l'ONSIL est reconduite.

L'ONSIL ne signe pas l'avenant du 23 Mars 1992 qui instaure les quotas avec toutes les conséquences néfastes pour l'exercice de notre activité libérale.

L'ONSIL ne signe pas la Convention Nationale des Infirmiers le 23 Juillet 1993.

Suite au recours déposé par l'ONSIL, le Conseil d'État annule la Convention le 17 Décembre 1993.

Malgré les demandes pressantes de l'ONSIL d'apporter certains aménagements à cette Convention (notamment sur la limitation à 18000 AMI et/ou AIS et sur les 3 ans avant l'installation), elle est approuvée par Arrêté Interministériel le 28 Janvier 1994, sans la signature de l'ONSIL. Un nouveau recours en annulation devant le Conseil d'État est déposé.

Le Conseil d'État annule la Convention le 29 décembre 1995.

Les négociations reprennent en janvier 1996. L'ONSIL se prononce fermement contre toute forme de maîtrise comptable des dépenses de santé en matière de soins infirmiers à domicile.

La nouvelle Convention, signée pour un an, entre en vigueur le 22 Avril 1996, sans la signature de l'ONSIL.

En 1996, les élections professionnelles à la caisse de retraite (CARPIMKO), donnent une écrasante majorité à l'union ONSIL / SNIIL / Profil infirmier : 66%. Cette « intersyndicale » sera prolongée ensuite par des accords ponctuels.

L’ONSIL obtient à nouveau la représentativité en 1997 et participe aux travaux conventionnels entre mai et juin.

Le 10 février 1999 naît Convergence Infirmière, confédération des syndicats infirmiers libéraux : ONSIL , SNIIL, Profil Infirmier, SPIL, dont l'ONSIL occupe la présidence pour deux ans. Suite à un profond désaccord su la politique syndicale, l'ONSIL se retire de Convergence Infirmière.

Le 7 juillet 2001, les résultats des élections à la CARPIMKO font de l'ONSIL, avec 21,36% des suffrages exprimés, le premier syndicat d'infirmiers libéraux de France.

L'ONSIL appelle, dès septembre 2001, au boycott du PSI.

En février 2002, s'ouvrent à nouveau les négociations de la convention à la CNAMTS : l’ONSIL et la FNI quittent la table des négociations, CI reste et signe une convention que toute la profession dénonce.

L'ONSIL organise le boycott de la DSI dès juin 2002.

En avril 2003,  la CNAMTS reconnaît le succès du boycott de la DSI et en repousse la date d’application. En juin 2003,  l’ONSIL appelle à manifester contre la DSI.

En juillet 2003,  l’ONSIL s’oppose à la réforme des retraites des professions libérales.
En décembre 2003,  l’ONSIL organise une manifestation à Paris contre la DSI.

Aux élections de la CARPIMKO en juillet 2004, l’ONSIL est largement devant C.I. et au coude à coude avec la FNI. Elle obtient un deuxième poste d’administrateur à la CARPIMKO.

En décembre 2006 débutent les négociations pour la Convention

Le 22 juin 2006, après six mois de négociation, la Convention est signée. L'ONSIL obtient le recul de la DSI.

Le 15 avril 2007 sont conclues les négociations avec les médecins et le ministère sur le contenu de la prescription des dispositifs médicaux

Le 4 septembre 2008 est signé l'avenant n°1 à la Convention sur la démographie infirmière. Dans le même temps est obtenue une augmentation tarifaire. L'expérimentation, en place pour deux ans, entre en vigueur en avril 2009.

Fin 2009, mise en place d'une enquête sur le contenu des AIS, dans le but d'obtenir la consultation infirmière et le suivi des patients chroniques

En juillet 2010, l’ONSIL fait liste commune avec la FNI aux élections de la CARPIMKO. Elle obtient un troisième poste d’administrateur à la CARPIMKO.



Haut de page