DASRI


L'élimination des déchets fait l'objet d'articles dans le Code de l'Environnement et le Code de la Santé Publique.

En 1997, un Décret a défini les termes de déchets d'activités de soins.
Suite à la Circulaire de la Direction de l'Hospitalisation de 1998, deux Arrêtés de 1999 ont fixé, pour l'un les modalités de leur entreposage, pour l'autre les contraintes des filières d'élimination.
En 2003, un Arrêté a fixé les exigences pour les emballages de ces déchets.
Enfin, en 2005, une circulaire de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Offre de Soins (DHOS) reprenait la synthèse des prescriptions relatives à ces emballages. 
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