Tarifs


Les tarifs des actes professionnels infirmiers ont été revalorisés par la signature de l'avenant n°3 à la Convention Nationale intervenu le 28 septembre 2011, et publié au J.O. le 26 novembre 2011.

Tarifs applicables depuis le 27 mai 2012 (1)


Métropôle (En Euros)
DOM et Mayotte (En Euros)
AMI
3,153,30
AIS2,65
2,70
DI
10,00
10,00
IFD
2,50
2,50
IK Plaine
0,35
0,35
IK Montagne
0,50
0,50
IK Pied-ski
3,40
3,66
Majoration de nuit : entre 20 heures et 23 heures et entre 5 heures et 8 heures
9,15
9,15
Majoration de nuit : entre 23 heures et 5 heures
18,30
18,30
Majoration de dimanche (*)
8,00
8,00
Majoration pour acte unique
1,35
1,35
Majoration pour coordination infirmière
5,00
5,00

(*) La majoration de dimanche s’applique à compter du samedi à 8 heures pour les appels d’urgence.

Il convient de rappeler que, depuis le Décret du 10 février 2009, l'affichage de nos tarifs est obligatoire dans nos cabinets (voir exemple)

(1) En théorie et sauf mention contraire, depuis le 1er juin 2004, les textes, dont la Convention, entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel (disparition du délai d'un jour franc). Cependant, l'application de certains textes peut être retardée : les conditions d'application des conventions sont prévues par l'article L.162-14 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (CSS). Depuis la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008, l’article L162-14-1-1 prévoit que toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'approbation prévue à l'article L. 162-15 de la convention, de l'accord ou de l'avenant comportant cette mesure. De plus, lorsque le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie émet un avis considérant qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'entrée en vigueur de toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation au cours de l'année des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires est suspendue, après consultation des parties signataires à la convention nationale concernée. A défaut d'un avenant fixant à nouveau une date d'entrée en vigueur des revalorisations, compatible avec les mesures de redressement mentionnées à l'article L. 114-4-1, l'entrée en vigueur est reportée au 1er janvier de l'année suivante.
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