Remplacement


Généralités

L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible pour sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un prendra en charge ses patients.

Par qui se faire remplacer ?
  • par un Infirmier remplaçant inscrit sur la liste préfectorale et titulaire d'une autorisation de remplacement.
  • par un autre Infirmier Libéral.
Ceux qui ne peuvent pas remplacer :
  • les infirmiers du secteur public en activité.
  • les médecins ou étudiants en médecine.
  • les élèves infirmiers.
De plus, le remplaçant doit :
  • ne remplacer au maximum que deux infirmières libérales à la fois, (ce qui signifie qu'il ne peut conclure que deux contrats de remplacements au maximum),
  • conclure un contrat avec l’infirmière remplacée si le remplacement est supérieur à 24 h ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée,
  • justifier d’une expérience préalable (18 mois) s'il souhaite remplacer un infirmier conventionné.

Les points essentiels :

Tout remplacement justifiant des rétrocessions d'honoraires répétées ou apparaissant comme la mise à disposition d'une clientèle à un tiers entraîne des conséquences juridiques et fiscales qu'il convient de bien connaître afin de les éviter légalement.

Le remplaçant doit se conformer aux règles conventionnelles et supporter les charges sociales et les obligations fiscales qui lui incombent (charges sociales, taxe professionnelle, impôt sur le revenu).


Le remplacement par un infirmier disposant de feuille de soins pré-identifiées

Le remplacement d'un Infirmier Libéral par un confrère utilisant ses propres feuilles de soins ne soulève pas de problèmes majeurs, de même pour les remplacements ayant un caractère occasionnel.

Dans le cas où c'est un infirmier titulaire de ses feuilles qui effectue le remplacement, deux cas peuvent se présenter, chacun avec un mode opératoire différent :

  • le remplacement est occasionnel, apparenté au "dépannage" entre collègues qui ont chacun une activité libérale propre, sur une patientèle propre : le remplaçant utilise ses feuilles de soins et sa CPS.
  • le remplacement est régulier et le remplaçant n'a pas de clientèle propre, son activité principale est de remplacer les autres : il utilise les feuilles de soins PAPIER du remplacé.

Le remplacement par un infirmier ne disposant pas de feuille de soins pré-identifiées

Le remplaçant fait enregistrer son diplôme d'État et demande une autorisation préfectorale de remplacement à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS). Il en dépose les photocopie à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le remplacé.

Pour cela, il doit présenter les documents suivants :

- l'original du diplôme d'État ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif d'inscription à l'Ordre des infirmiers ;
- le formulaire d'inscription du diplôme au sein du répertoire ADELI (Cerfa n° 10906*06) que la DTARS remettra ou qui peut être téléchargé sur le site du ministère de la Santé (rubrique formulaires > formulaires cerfa).

Il contracte une assurance "responsabilité civile professionnelle" lorsque la police d'assurance du remplacé ne le couvre pas pour ces périodes de remplacement, et assure son véhicule pour le déplacement professionnel.

La signature d'un contrat de remplacement en trois exemplaires est d'une part obligatoire aux termes de la Convention Nationale, et d'autre part vivement conseillée afin d'éviter des litiges ultérieurs. Il doit préciser en outre, les dates et durée du remplacement, les obligations des parties et la rémunération du remplaçant. La CPAM a le droit de demander le contrat et les raisons du remplacement. A noter que la clause de non concurrence est inutile, ce problème étant désormais prévu par le Code de la Santé Publique.


Ne pas oublier d'informer la caisse d'Assurance Maladie de l'adresse du cabinet professionnel dans lequel le remplacement va être effectué.

Il faudra ensuite que le remplaçant effectue sous une déclaration obligatoire à l'URSSAF dans les huit jours suivant le début du remplacement.

Il ne doit pas oublier non plus de s'affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).

Comment utiliser les feuilles de soins ?

Le remplaçant rédige la feuille de soins de la manière suivante :
  • barrer l'identification de l'Infirmier remplacé.
  • inscrire son identité et les coordonnées de son domicile fiscal.
  • mentionner les soins effectués au jour le jour.
  • attester la prestation et le paiement en signant la feuille de soins. Cette signature engage la responsabilité professionnelle du praticien remplaçant. Cette signature étant faite par délégation du remplacé, les chèques devront être libellés à l'ordre de celui-ci. Les honoraires perçus en espèces lui seront remis intégralement. Pour les paiements différés, le versement des honoraires sera effectué ultérieurement sur le compte bancaire du remplacé.

Toute irrégularité a le caractère d'un faux en écriture, passible de sanctions disciplinaires et pénales. Le remplaçant doit tenir minutieusement la comptabilité du remplacé notamment les recettes, selon sa méthode habituelle sur ses livres comptables.

La télétransmission

La télétransmission en mode sécurisé est pour l'instant impossible pour un infirmier remplaçant. Il est strictement interdit au remplacé de « prêter » sa CPS au remplaçant afin de lui permettre de sécuriser des factures électroniques. Cela pourrait être considéré par la CPAM comme une utilisation frauduleuse de la CPS. La seule solution réglementaire est la facturation sur les feuilles de soins papier du remplaçant.

A noter que la fourniture de CPS aux remplaçants est à l'étude et serait de la responsabilité des Conseils Départementaux de l'Ordre infirmier.

Rétrocessions d'honoraires et déclarations à effectuer

Le remplaçant perçoit des honoraires pour le compte du remplacé et les lui remet intégralement. Le remplacé fait alors une rétrocession d'honoraires au remplaçant et peut légalement conserver une somme forfaitaire correspondant aux frais de fonctionnement du cabinet pendant la période de remplacement. Cette rétrocession d'honoraires pourra être retranchée des recettes annuelles sur la 2035, à condition de faire l'objet d'une déclaration sur le formulaire DAS 2 (à déposer à la même date que la 2035), à demander au Centre Départemental d'Assiette du lieu d'imposition de l'Infirmier remplacé.

Calcul de la participation du remplaçant aux frais de fonctionnement du cabinet

Le remplacé calculera à partir des frais professionnels du cabinet le coût annuel de ceux-ci et devra en déterminer un montant journalier. Il retiendra au remplaçant sa participation aux frais pour la durée de son remplacement à partir de ce calcul et du nombre de jours de travail du remplaçant.

Problèmes juridiques et fiscaux du remplacement

Le remplacement n'engendre pas de problèmes particuliers lorsqu'il est purement occasionnel : pour cause de maladie, de vacances ; lorsque le remplaçant travaille en toute indépendance professionnelle et lorsque le titulaire du cabinet ne tire pas un bénéfice de la mise à disposition de sa clientèle à un tiers.

Ces trois critères doivent être réunis simultanément pour que le remplacement ne soit pas considéré comme une association, un salariat ou une prestation de services.
Une prestation de services, c'est en général lorsque le remplacé tire un bénéfice notable de la mise à disposition de sa clientèle pendant une période donnée. L'Administration Fiscale demande alors le paiement de la T.V.A. sur le montant des honoraires conservés par le remplacé. C'est pourquoi il est important que l'indemnité destinée à compenser les frais d'utilisation des locaux professionnels ne couvre que les dépenses réellement engagées.

A noter que les règles professionnelles du remplacement ont été inscrites dans le Code de la Santé Publique.

Code de la Santé publique :

Article R4312-43 - Le remplacement d'un infirmier ou d'une infirmière est possible pour une durée correspondant à l'indisponibilité de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé. Toutefois, un infirmier ou une infirmière interdit d'exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties.

Article R4312-44 - Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.
L'infirmier ou l'infirmière remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers ou infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un cabinet de groupe.

Article R4312-45 - Lorsque l'infirmier ou l'infirmière remplacé exerce dans le cadre d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral, il doit en informer celle-ci.
Durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des dispositions des articles R. 4312-6 et R.4312-22.
L'infirmier ou l'infirmière remplacé doit informer les organismes d'assurance maladie en leur indiquant le nom du remplaçant ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Dans le cas où le remplaçant n'a pas de lieu de résidence professionnelle, l'infirmier ou l'infirmière remplacé indique également le numéro et la date de délivrance de l'autorisation préfectorale mentionnée à l'article R. 4312-44.

Article R4312-46 - L'infirmier ou l'infirmière remplaçant qui n'a pas de lieu de résidence professionnelle exerce au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé et sous sa propre responsabilité.
L'infirmier ou l'infirmière d'exercice libéral remplaçant peut, si l'infirmier ou l'infirmière remplacé en est d'accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.

Article R4312-47 - Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier ou l'infirmière remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé.
Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement.

Article R4312-48 - L'infirmier ou l'infirmière ne peut, dans l'exercice de sa profession, employer comme salarié un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier.


 
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