Dispositifs médicaux

Depuis le 15 avril 2007, les infirmières libérales sont autorisées par le Décret du 13 avril 2007 à prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée de façon limitative par l'Arrêté du 20 mars 2012 (l'Arrêté du 13 avril 2007 est donc remplacé). Plusieurs informations obligatoires doivent être mentionnées sur les ordonnances.

La rédaction de l'ordonnance

La prescription de dispositifs médicaux doit comporter lisiblement :
  • L'identification complète de l'infirmière : nom, adresse, qualification, numéro d'identification, etc.. Un tampon reproduisant le pavé infirmier de la feuille de soin papier est souhaitable.
  • Le nom et le prénom du patient.
  • La date de l'ordonnance.
  • La dénomination exacte du dispositif médical ainsi que la quantité prescrite. Si le dispositif prescrit n'est pas remboursable (coussins en fibres siliconées par exemple), la mention non remboursable NR doit être portée sur l'ordonnance.
  • La signature de l'infirmière.

L'ordonnance doit être établie en double exemplaire. L'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.

Ce que l'on peut prescrire

L'Arrêté du 20 mars 2012 fixe une liste limitative de dispositifs médicaux, reproduite ci-dessous. Trois conditions sont à respecter :
  • L'infirmière ne peut prescrire que pendant la durée d'une série d'actes infirmiers prescrits,
  • Elle ne peut agir que dans le cadre de sa compétence,
  • Il ne doit pas exister d'indication contraire du médecin.

Liste des dispositifs :

- Articles pour pansement :
  • pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
  • compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
  • compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;
  • pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
  • compresses stériles non tissées ;
  • compresses stériles de gaze hydrophile ;
  • gaze hydrophile non stérile ;
  • compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
  • coton hydrophile non stérile ;
  • ouate de cellulose chirurgicale ;
  • sparadraps élastiques et non élastiques ;
  • filets et jerseys tubulaires ;
  • bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère ;
  • bandes extensibles tissées ou tricotées ;
  • bandes de crêpe en laine ;
  • films adhésifs semi-perméables stériles ;
  • sets pour plaies
- Cerceaux pour lit de malade.

- Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
  • étui pénien, joint et raccord ;
  • plat bassin et urinal ;
  • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d’urines et de matières fécales ;
  • dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
  • nécessaire pour irrigation colique ;
  • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.

- Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
  • Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
- appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
- panier de perfusion ;
- perfuseur de précision ;
- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable  
- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable ;
  • Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
- aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable.
- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;                  

  • Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies.
  • Pieds et potences à sérum à roulettes.

- Matelas ou sur-matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
(1)

- Coussin d'aide à la prévention des escarres (1):
  • coussins à air statique ;
  • coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
  • coussins en gel ;
  • coussins en mousse et gel.


- Pansements (1) :
  • hydrocolloides ;
  • hydrocellulaires ;
  • alginates ;
  • hydrogels ;
  • en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
  • à base de charbon actif ;
  • à base d’acide hyaluronique seul ;
  • interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ;
  • pansements vaselinés.

- Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.

- Orthèse élastiique de contention des membres(1)(2):
  • bas (jarret, cuisse) ;
  • chaussettes et suppléments associés.

- Accessoires pour lecteur de glycémie (1)(2) :
  • lancettes ;
  • bandelettes d’autosurveillance glycémique ;
  • autopiqueurs à usage unique ;
  • seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
  • aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
  • ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
  • embout perforateur stérile.
 
(1) Après information préalable du médecin traitant.
(2) Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique.



Les sets à pansements

Les sets à pansement ont fait l'objet de deux arrêtés (28 octobre et 20 décembre 2011) : certains sont maintenant inscrits à la LPPR.

Une lecture précise de l'Arrêté permet de voir que ces sets sont désormais inclus dans la liste des dispositifs que l'infirmière peut prescrire.

 
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