Article 11 : Actes multiples au cours de la même séance

 

Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient.

Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés sur la feuille de maladie.

Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Chapitre I - Article 11 - § 2 et 4.
 
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