Nomenclature


La Nomenclature Générale des Actes Professionnels est un document officiel qui regroupe tous les actes professionnels médicaux et para-médicaux facturables aux assurés sociaux. La Convention Nationale des Infirmiers et le Code de la Sécurité Sociale obligent une infirmière libérale à respecter scrupuleusement la cotation contenue dans la NGAP. Les professionnels faisant des erreurs répétées en matière de cotation s'exposent à des sanctions conventionnelles.

Il existe dans la NGAP un chapitre pour les Actes Infirmiers, mais aussi d'autres obligations communes à toutes les professions conventionnées.

Nomenclature des Actes Infirmiers (octobre 2009)

Les cotations suivies de (E) sont soumises à entente préalable :
  • pour les actes en AMI et les gardes à domicile (AIS 13 et 16), utiliser le formulaire Cerfa S3108 (D.E.P.)
  • pour les actes en AIS, utiliser le formulaire Cerfa S3741 (DSI) ou S3742 (DSI initiale)
 
Détail :
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