Exercice en groupe


Les Modes d’Exercice

Différentes possibilités s'offrent à nous pour travailler en secteur libéral :

  1. Seul avec une création ou un rachat d'un droit de présentation à la clientèle ;
  2. Avec une Infirmière déjà installée grâce à un contrat de collaboration ;
  3. En association :
        - S.C.M. (Société Civile de Moyen)
        - S.C.P. (Société Civile Professionnelle)
        - SEL (Société d’Exercice Libéral)

        - SEP (Société en Participation)
        - S.c.D.F. (Société créée De Fait)


Quelle que soit la formule choisie, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit lors d'une installation, d'une réelle création d'entreprise. Cela nécessite donc une étude sérieuse des possibilités existant sur le terrain et de déterminer auparavant quels sont les professionnel déjà installés, ainsi que les possibilités de travail offertes par l'état de la clientèle visée (population, tranches d'âge).

Si vous souhaitez vous associer, l’article R. 4312-35 du Code de la Santé Publique, impose aux infirmiers libéraux qui souhaitent travailler ensemble un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun.


Il peut s’agir d’un acte authentique passé devant un notaire, ou bien rédigé par un avocat et ensuite enregistré, ou encore d’un acte sous seing privé, celui-ci pouvant être rédigé par les parties ou par un spécialiste (avocat, conseiller juridique, expert comptable…), mais non enregistré. Nous vous recommandons fortement la rédaction par un juriste, qui adaptera le contrat à la spécificité de votre exercice, de vos souhaits, de votre association, sera garant du respect tant des textes légaux que des jurisprudences, notamment en matière d’indépendance professionnelle ou de clause de non concurrence et sera en mesure de prévoir les situations exceptionnelles qui pourraient advenir. En cas de litige, il sera d’une grande utilité.

Haut de page