Conjoints

Le conjoint collaborateur et l'adhésion à l'assurance vieillesse volontaire

1° L’affiliation.

La possibilité de cotiser volontairement au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales est accordée aux conjoints collaborateurs qui justifient d'une participation habituelle, effective et non rémunérée à l'exercice d'une activité libérale. Ils ne doivent relever d'aucun autre régime d'assurance vieillesse ou n'en relever qu'au titre d'une activité salariée à mi-temps.
Pour bénéficier de l’assurance vieillesse volontaire des conjoints collaborateurs des membres des professions libérales (CCPL), la demande du conjoint collaborateur sera adressée, sous pli recommandé avec avis de réception, à :

CARPIMKO
6, place Charles de Gaulle
8882 Saint Quentin en Yvelines cedex

Elle permet au conjoint collaborateur de se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse.

2° La cotisation

Le conjoint collaborateur acquitte, au titre du régime de base, une cotisation égale à la moitié de celle exigible pour le professionnel.
Lorsque le professionnel libéral est exonéré du paiement de ses cotisations, parce qu'il a été reconnu atteint d'une incapacité d'exercice de sa profession de plus de six mois, le conjoint collaborateur reste redevable de sa cotisation.


3° Le rachat (dispositif applicable depuis le 13.02.96)

En application du décret du 6 février 1996, le conjoint collaborateur a la possibilité de demander le rachat des cotisations d'assurance volontaire dans la limite de six années précédant leur date d'affiliation au régime.
Le rachat ne peut faire l'objet que d'une seule demande.
L'exigibilité et le versement de l'ensemble des cotisations de rachat s'échelonnent sur quatre ans et s'effectuent par fractions annuelles égales.

4° La retraite de base

La retraite de base du conjoint collaborateur est réduite dans les mêmes proportions que les cotisations volontaires versées.

5° La ré-affiliation

Elle ne peut intervenir dans les trois années suivantes si la cessation a eu lieu pour non paiement de la cotisation volontaire.

6° La radiation

Elle peut être prononcée :
  • en cas de non paiement de la cotisation.
  • à l'initiative du conjoint collaborateur.
  • lorsque l'une des conditions de l'affiliation volontaire cesse d'être remplie, sur déclaration des époux.

Le conjoint collaborateur et la maternité (Code de la Sécurité Sociale Art.L722)

En cas de maternité, vous pouvez percevoir :
  • une allocation forfaitaire de repos maternel ; l’allocation forfaitaire de repos maternel a vocation à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle n’est pas soumise à l’arrêt de votre activité. Elle est égale à 2 fois le montant du SMIC en vigueur. Pour la percevoir, il faut adresser un certificat d’accouchement à la CPAM
  • et une indemnité de remplacement, une versée à la double condition de cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimum d’1 semaine et de vous faire remplacer pendant cette période.

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