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           Newsletter - Septembre 2015 N°63
 
 

Élections des URPS reportées,
Problèmes repoussés.

C'est le 18 septembre, lors d'une réunion au Ministère avec les quatre syndicats et l'Ordre des infirmiers, qu'il nous a été officiellement annoncé que les élections des URPS Infirmiers (et elles seules) devaient être reportées.

En effet, selon le Ministère, sur les 84000 infirmières libérales inscrites sur les listes électorales, seules 70000 seraient inscrites au Tableau de l'Ordre. Toujours selon le Ministère, laisser voter ou se porter candidats des professionnels ne remplissant pas toutes leurs obligations légales et réglementaires seraient une porte ouverte à toutes sortes de recours en annulation des élections, les radier arbitrairement des listes serait de nature à fausser les résultats du scrutin en vue du calcul de la représentativité syndicale.

La décision a donc été prise de stopper la machine électorale et de publier un nouveau calendrier, pour voir le scrutin reporté au 11 avril 2016. La transmission des listes par les CPAM aux Commissions d'Organisation des Élections devant se faire début décembre, les infirmières non inscrites au Tableau aurait le mois d'octobre pour signifier à l'Ordre des Infirmiers leur volonté de s'inscrire et déposer leur dossier.

Outre les remarques intestines dont nous laisserons chacun responsable, cette situation ubuesque appelle certaines réflexions  :

  • Pourquoi ce problème de différentiel entre les listes électorales et ordinales, qui existait de manière bien plus importante il y a cinq ans, est-il si grave aujourd'hui  ?
  • Imaginons que les 14000 infirmières non inscrites demandent leur inscription au Tableau à l'occasion de cette élection. Les Conseils départementaux auront-ils les moyens humains d'absorber un tel afflux de dossiers  ? L'Ordre nous a assuré être prêt à mettre tous les moyens en oeuvre. Mais, à ce jour, selon les textes, l'absence de réponse de l'Ordre sur une demande d'inscription au bout de 90 jours vaut refus  : que dire du délai qui ne serait en l'occurence que de 40 jours  ?
  • Imaginons que les 14000 infirmières ne souhaitent pas plus aujourd'hui qu'hier s'inscrire au Tableau  : ce différentiel persistant sera-t-il toujours de nature à fausser le résultat des élections  ?
  • Imaginons qu'en deuxième lecture, l'Assemblée Nationale renouvelle sa volonté de voter un amendement visant à supprimer l'Ordre des Infirmiers  ?
  • Est-il légitime d'être aussi exigeant avec les infirmières libérales alors qu'on ne l'est guère avec les infirmières salariées  ?
  • Quelles conséquences éventuelles pourrait avoir ce croisement des listes sur les conventionnements  ?
Alors oui, on pourrait comprendre l'exaspération des non-inscrits, pour qui cette situation rendrait ces élections payantes à 75 euros, toute inscription au Tableau devant être accompagnée de la première cotisation.

L'Onsil n'entend pas dicter sa conduite à chaque infirmière libérale, mais seulement attirer son attention sur une situation préoccupante qui semble lourde de conséquences pour notre avenir.
 
 
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