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Rencontre avec William Gardey, Président de la Cnamts, le 23 février dernier.
Rencontre avec William Gardey, Président de la Cnamts, le 23 février dernier.02.03

L'Onsil a été reçue en entretien individuel par Monsieur William Gardey, Président de la Cnamts, en tant que syndicat national représentatif, afin d'évoquer l'ouverture des prochaines négociations conventionnelles.La représentativité est accordée aux seuls syndicats à l'issue d'une enquête de représentativité qui a lieu tous les cinq ans et avant l'ouverture des négociations de la convention, afin de déterminer la capacité de chacun à y participer en fonction de critères énumérés par l'avis qui parait au Journal officiel pour l'annoncer :

Les organisations syndicales nationales représentant les infirmières et infirmiers libéraux qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L.162-33 et R.162-54-1.

C'est le ministère de la Santé qui arrête officiellement les résultats des enquêtes de représentativité syndicale après rapport de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), et déclare quels syndicats sont reconnus représentatifs, d'où l'importance de l'adhésion en masse aux syndicats, plus particulièrement l'année des négociations conventionnelles.

Monsieur Gardey a précisé que depuis l'arrivée de Mme Touraine, c'était désormais le ministère qui fixait le cadre dans lequel la Cnamts pourrait mener les négociations, et que le but de ce RDV était de voir si les revendications que les syndicats allaient porter rentraient bien dans ce cadre. La Cnamts n'ayant aucune liberté de prise d'initiative.

L'Onsil demande :

- La révision du zonage infirmier et un zonage pour les médecins ;
- La reconnaissance du rôle propre donc l'accès direct pour les patient aux soins infirmiers sans prescription du médecin, la consultation infirmière nous permettant de décider si l'HAD ou le SSIAD doit intervenir et non l'inverse ;
- La consultation d'urgence ;
- La possibilité de faire de l'ETP et de la prévention librement et rémunérée ;
- La reconnaissance de la coordination entre pro de santé faite depuis toujours 24h/24h 7j/7j par les infirmières
- La révision de la nomenclature afin qu'elle soit plus adaptée aux besoins dus au vieillissement de la population et au virage ambulatoire ;
- La fin de la notion de temps passé pour les AIS et de revoir la cotation en fonction de la charge en soins et de la pénibilité, ne pas rester dans le cadre rigide de 1, 2, 3 ou 4 AIS 3 par jour ;
- Une formation obligatoire sur l'exercice libéral et les cotations soit faite dans l'année d'installation, pour éviter les erreurs ;
- Des remarques au professionnel de santé dans le mois qui suit l'erreur et non des demandes d indus au bout de deux ou trois ans de mauvaises facturations.

L'Onsil pense que :

- Les maisons de santé ne sont une solution ni à la désertification (car si les professionnels ne veulent pas s'installer dans certains endroits , c'est parce que la gestion du territoire en matière d'autres services comme école, crèche, travail pour le conjoint, est mauvaise ), ni pour la coordination (car ce n'est pas parce qu'on est sous le même toit que l'on peut se voir plus facilement ou que l'on s'entend mieux pour travailler ensemble, puisqu'on ne choisit pas avec qui on va travailler) ;
- Le zonage semble entrer le cadre fixé par la Ministre ;
- Le changement de la cotation et la rémunération de la prise en charge globale de certains patient rentre aussi dans le cadre, mais là il est question de paiement au forfait et non plus à l'acte ;
- L'indépendance de la profession et les délégations d'actes, ainsi que l'intégration de nouveaux actes ou rôles dans la NGAP intéressent bien sur la Cnamts qui se heurte encore une fois à la puissance médicale ;
- Les écueils des maisons de santé qui ont été soulevés par l'Onsil ont bien intéressé M. Gardey et son équipe, qui semblaient n'avoir pas vu ces problèmes, car pour eux il semblerait que si l'on est sous le même toit, on fonctionne comme dans si on était des salariés, ce qui n'est pas le cas, car on garde son esprit de liberté et d'indépendance et il n y a pas de hiérarchie.

Quoi qu'il soit l'Onsil défendra encore et toujours l'intérêt de l'exercice libéral et des professionnels ainsi que des patients quel que soit le cadre fixé par le ministère.
De l'avant sans compromis.

Elisabeth Maylié,
Présidente.

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